8 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 2007 fixant la composition de la Commission départementale des Stages

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, l'article 38, § 1er, remplacé par l'arrêté royal du 31 mars 1995, et modifié par les arrêtés royaux des 16 novembre 2001 et 6 juillet 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2007 fixant la composition de la Commission départementale des Stages;

Vu les modifications de membres proposées par le Président du Comité de Direction et les organisations syndicales représentatives, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2007 fixant la composition de la Commission départementale des Stages, les mots « Alain Quewet » sont remplacés par les mots « Pierre Biot » et les mots « M. René Sancken » sont remplacés par les mots « Mme Cristina Luchian ».

Art. 2.A l'article 2, § 2, du même arrêté, les mots « André Pauwels » sont remplacés par les mots « Peter Van Opstal », les mots « Mme Mimi Verhaeghen » sont remplacés par les mots « M. Peter Wauters » et les mots « Peter Wauters » sont remplacés par les mots « Dirk Gobbers ».

Bruxelles, le 8 avril 2011.

Mme L. ONKELINX