publié le 24 avril 2008
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 2007 portant composition de la Commission Formation Gardiennage
8 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 2007 portant composition de la Commission Formation Gardiennage
Le Ministre de l'Intérieur, Vu la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière, telle que modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999, 10 juin 2001, 25 avril 2004, 7 mai 2004, 27 décembre 2004, 2 septembre 2005, 27 décembre 2005, 8 juin 2006 et 1er mars 2007;
Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un service interne de gardiennage et relatives à l'agrément des formations, notamment les articles 96 jusqu'à 101;
Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2007 portant composition de la Commission Formation Gardiennage, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 12 avril 2007 portant composition de la Commission Formation Gardiennage : - les mots « M. Beukeleirs, Yves » sont remplacés par les mots « M. De Bruyn, Léon »; - les mots « M. Ledieu, Stany » sont remplacés par les mots « M. Van Keirsbilck, Thierry ».
Art. 2.Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le 1er avril 2008.
Bruxelles, le 8 avril 2008.
P. DEWAEL