8 AOUT 2013. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la société « Stream and River Consult » SPRL à pratiquer la pêche électrique sur le Burnot à Bioul

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les articles 6 à 10, 50 et 55;

Considérant la requête en date du 14 juin 2013 par laquelle M. Sébastien Den Doncker, de la SPRL « Stream and River Consult », sollicite l'autorisation de pratiquer la pêche électrique sur le Burnot à Bioul en vue de vérifier, suite aux travaux effectués sur le Burnot en 2011, l'état de la population de poissons, l'utilisation de caches créées et l'évolution du rempoissonnement en truitelles;

Considérant que les vérifications proposées concernant l'état de la population de poissons, l'utilisation de caches créées et l'évolution du rempoissonnement en truitelles participent à un but à la fois expérimental et d'utilité régionale et locale;

Considérant l'avis favorable du Département de la Nature et des Forêts, Arrête :

Article 1er.M. Sébastien Den Doncker, de la SPRL « Stream and River Consult », ainsi que ses collaborateurs, sont autorisés, en application de l'article 14 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, à pratiquer la pêche électrique dans le Burnot.

Cette autorisation vaut uniquement dans la zone de 200 mètres, sise rue Griant 1, à Bioul et illustrée en annexe, et en vue de vérifier l'état de la population des poissons, l'utilisation de caches créées et l'évolution du rempoissonnement en truitelles.

La pêche électrique telle qu'autorisée sera mise en oeuvre de façon à ne pas déranger les pêcheurs. Tout poisson ou écrevisse non susceptible d'un examen plus approfondi sera immédiatement rejeté à l'eau.

Art. 2.M. Sébastien Den Doncker et ses collaborateurs s'engagent à respecter les règles de sécurité prévues par le Règlement général des Installations électriques.

Art. 3.Le directeur des Services extérieurs du Département de la Nature et des Forêts et l'ingénieur responsable de la pêche sont préalablement avisés des dates de la pêche électrique.

Art. 4.La présente dérogation doit être exhibée à toute réquisition des agents de la force publique chargés de la surveillance de la pêche fluviale.

Art. 5.Les résultats de chaque pêche électrique doivent être transmis à l'ingénieur responsable du Service de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts, ainsi qu'au Département de l'Etude du milieu naturel et agricole du Service public de Wallonie.

Art. 6.La dérogation visée à l'article 1er est valable pour le mois d'octobre 2013. Elle cesse de produire ses effets au lendemain du 31 octobre 2013.

Namur le 8 août 2013.

C. DI ANTONIO

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