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M.B. Index des textes promulgués le 8 août 2013

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/08/2013 pub. 26/08/2013 numac 2013021097 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2008 désignant les présidents et les présidents suppléants des jurys du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté ministériel prom. 08/08/2013 pub. 10/09/2013 numac 2013027178 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la société « Stream and River Consult » SPRL à pratiquer la pêche électrique sur le Burnot à Bioul type arrêté ministériel prom. 08/08/2013 pub. 07/10/2013 numac 2013035848 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le mode d'établissement de problèmes de capacité pour les subventions pour les projets visant le désenclavement durable d'une zone d'emploi, commerçante ou de services d'intérêt supralocal ou ayant un impact significatif sur la mobilité
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