7 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un greffier-rapporteur effectif de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement et conjointement du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Le Ministre de L'Intérieur, le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 3, § 1er, 1°, et § 2, et les articles 18, 19, §§ 2 et 3, et 22;

Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 1990 portant désignation des assesseurs et des greffiers-rapporteurs de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement et conjointement du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales;

Vu la lettre du 23 février 1999 par laquelle l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés a communiqué la démission de ses fonctions de greffier-rapporteur effectif de Mme De Potter, Marijke;

Vu la présentation de candidats par les organismes d'intérêt public intéressés, Arrêtent :

Article 1er.Démission honorable est accordée à Mme De Potter, Marijke, en tant que greffier-rapporteur effectif de la section néerlandaise de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement et conjointement du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales.

Art. 2.M. Belpaire, Roger, conseiller adjoint à l'Office national des pensions, est désigné en qualité de greffier-rapporteur effectif de la section néerlandaise de la Chambre de recours susdite, en remplacement de Mme De Potter, M. Bruxelles, le 7 septembre 1999.

Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, F. VANDENBROUCKE