publié le 10 novembre 1999
Secrétariat social Par arrêté ministériel du 7 septembre 1999, l'agréation du secrétariat social Assubel, dont le siège social est situé rue de Laeken 39, à 1000 Bruxelles, est, à sa demande, retirée. Par arrêté ministériel du 7 septembr (...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1999022887
- pub.
- 10/11/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Secrétariat social Par arrêté ministériel du 7 septembre 1999, l'agréation du secrétariat social Assubel, dont le siège social est situé rue de Laeken 39, à 1000 Bruxelles, est, à sa demande, retirée.
Par arrêté ministériel du 7 septembre 1999, le secrétariat social Partena, dont le siège social est situé rue des Chartreux 45, à 1000 Bruxelles, est agréé.