publié le 12 mars 2014
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
7 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification
La Ministre de la Jeunesse, Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004 et du 9 mai 2008;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;
Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification;
Considérant que l'article 30, alinéa 2, du décret précité prévoit que le mandat des membres effectifs et suppléants a une durée de quatre ans renouvelable;
Que le mandat des membres nommés par l'arrêté du 4 juin 2009 se termine le 5 juin 2013 et qu'il convient donc de renouveler la composition de la Commission;
Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations;
Considérant que les membres visés à l'article 1er, 1° du présent arrêté sont en effet mandatés et proposés par une fédération agréée, par ailleurs membre de la commission consultative des maisons et centres de jeunes;
Considérant que les membres visés à l'article 1er, 2° du présent arrêté ont été proposés par l'Administration;
Qu'il convient dès lors de procéder à leur désignation, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres de la sous-commission de qualification, avec voix délibérative : 1° au titre de représentants de chaque fédération agréée par ailleurs membre de la commission consultative des maisons et centres de jeunes, en application de l'article 39, 1° du décret :
EFFECTIF
SUPPLEANT
Pour la Fédération des Maisons de Jeunes en Belgique francophone :
Madame BRIJS Nancy
Madame REYNAERT Julie
Rue Fond de Coy 13
rue des Houblonnières 22
4020 JUPILLE SUR MEUSE
4020 LIEGE
Pour la Fédération de Maisons de Jeunes Organisation de Jeunesse
Madame GOLIK Dorota
Monsieur GODART Jean-Paul
Rue Le Lorrain 104
rue de la Loi 164
1080 BRUXELLES
7170 LA HESTRE
Pour la Fédération des Centres de Jeunes en Milieu populaire
Monsieur EVRARD Pierre
Monsieur LEBLANC Olivier
Rue Saint-Ghislain 20
Avenue Albert 100
1000 BRUXELLES
1190 BRUXELLES
Pour la Fédération Infor-Jeunes Wallonie-Bruxelles
Madame 's HEEREN Isabelle
Madame FOUCART Clémence
Rue Saint-Nicolas 2
Rue Saint-Nicolas 2
5000 NAMUR
5000 NAMUR
Pour le Service d'Information sur les Etudes et les Professions
Monsieur BOGAERTS Christian
Monsieur BIAR Frédéric
Rue du Pinson 19
rue des Récollets 32
1170 BRUXELLES
4020 LIEGE
Pour le Centre d'Information et de Documentation pour jeunes
Monsieur SEDRAN Fabio
Madame ACHBANY Nadia
Rue Saint Ghislain 29
Rue Saint Ghislain 29
1000 BRUXELLES
1000 BRUXELLES
Pour la Fédération des Auberges de Jeunesse
Monsieur HORTEGAT Joël
Monsieur FAUVILLE Bernard
Rue des Pavots 40
Rue René Prinz 57
1030 BRUXELLES
5100 NAMUR
2° au titre de représentants de l'administration, prioritairement membres de la commission consultative des maisons et centres de jeunes, en application de l'article 39, 2° du décret :
EFFECTIF
SUPPLEANT
Monsieur CNUDDE Patrick
Madame DOGRU Nuray
Rue de l'Amblève 13
rue de l'Amblève 13
1160 BRUXELLES
1160 BRUXELLES
Madame DE RIDDER Brigitte
Monsieur PEPIN Philippe
Rue Jean Haust 122
Rue du Beffroi, 36/4
4000 LIEGE
6000 CHARLEROI
Madame STILMANT Catherine
Monsieur DENIS Patrick
Place du Parc, 27
Rue Saint-Denis, 123
7000 MONS
1190 BRUXELLES
Madame VERHEYEN Françoise
Madame CREMER Françoise
Boulevard Léopold II 44
Boulevard Léopold II 44
1080 BRUXELLES
1080 BRUXELLES
Madame ELECTEUR Marie-Claire
Bd Léopold II 44
1080 BRUXELLES
Madame PHILIPPET Anne-Marie
Boulevard Léopold II 44
1080 BRUXELLES
Madame MASSET Anne-Marie
Madame DE VRIENDT Isabelle
Boulevard Léopold II 44
Boulevard Léopold II 44
1080 BRUXELLES
1080 BRUXELLES
Art.2. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 octobre 2013.
Bruxelles, le 7 octobre 2013.
Mme E. HUYTEBROECK