MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Vu le décret du 2 février 2007 relatif au statut des directeurs, notamment l'article 37, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2007 portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres de la Commission d'évaluation des directeurs : 1° en tant que fonctionnaires généraux visés à l'article 37, § 1er, 1° du décret du 2 février 2007 : -M.Christian NOIRET, -Mme Lise-Anne HANSE, -M. Didier LETURCQ, -Mme Claudine LOUIS. 2° en tant que chargés de mission visés à l'article 37, § 1er, 3°, a), du même décret :

Zone 1

Alain FAURE

Tanya VANDEKERKHOVE

Richard REGGERS

Zone 2

Bernadette PHILIPPART DE FOY

Alain FAURE

Alfred PIRAUX

Zone 3

Bernadette PHILIPPART DE FOY

Alain FAURE

Henri VANWUYTSWINKEL

Zone 4

Bernadette PHILIPPART DE FOY

Alain FAURE

Henri VANWUYTSWINKEL

Zone 5

Bernadette PHILIPPART DE FOY

Richard REGGERS

Tanya VANDEKERKHOVE

Zone 6

Henri VANWUYTSWINKEL

Richard REGGERS

Alfred PIRAUX

Zone 7

Richard REGGERS

Bernadette PHILIPPART DE FOY

Henri VANWUYTSWINKEL

Zone 8

Tanya VANDEKERKHOVE

Alfred PIRAUX

Richard REGGERS

Zone 9

Alfred PIRAUX

Tanya VANDEKERKHOVE

Alain FAURE

Zone 10

Alfred PIRAUX

Tanya VANDEKERKHOVE

Henri VANWUYTSWINKEL

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Les dispositions du présent arrêté remplacent celles contenues dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2007 portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire.

Bruxelles, le 7 novembre 2011.

Mme M.-D. SIMONET