7 MAI 2021. - Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire"

Le Secrétaire d'Etat pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, Vu la Constitution, les articles 37 et 107, 2ème alinéa;

Vu la loi du 24 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202687 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202688 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer portant des dispositions diverses (I), les articles 61 à 63;

Vu l'arrêté royal du 20 mai 2009 fixant les règles de la gestion du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire », ci-après désigné "arrêté royal du 20 mai 2009";

Vu l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire", tel que modifié par les arrêtés ministériels du 29 mars 2017, du 12 octobre 2017, du 10 janvier 2019, du 19 mars 2020 et du 4 juin 2020, ci-après désigné « arrêté ministériel du 14 mars 2017 »;

Vu les démissions et nominations de nouveaux membres par les ministres visés à l'article 6, § 1er, 1°, de l'arrêté royal du 20 mai 2009 précité, intervenues suite à la prestation de serment du Gouvernement, le 1er octobre 2020, en particulier, la désignation, en date du 16 novembre 2020, de Madame Sabine VAN BELLE par la Ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal, la désignation, en date du 4 décembre 2020, de Monsieur Kristof VAN BELLEGHEM par la Ministre de la Défense, la désignation, en date du 17 décembre 2020, de Monsieur Olivier LOHEST par la Vice-Première Ministre, Ministre des Affaires étrangères, la désignation, en date du 3 février 2021, de Madame Nele ROOBROUCK par le Premier Ministre et la désignation, en date du 12 février 2021, de Monsieur Xavier LEPOIVRE et de Monsieur Laurent FLAMEND par le Secrétaire d'Etat pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique;

Considérant la nécessité de pourvoir à l'exécution de la loi, à celle de l'arrêté royal du 20 mai 2009 précité et d'assurer la continuité du service public, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Le texte sous le point (a), du 1°, du § 1er, de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 est remplacé par ce qui suit: "LEPOIVRE, Xavier". § 2. Le texte sous le point (b), du 1°, du § 1er, de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 est remplacé par ce qui suit: "FLAMEND, Laurent". § 3. Le texte sous le 2°, du § 1er, de l'article 2, de l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 est remplacé par ce qui suit: "LOHEST, Olivier". § 4. Le texte sous le 3°, du § 1er, de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 est remplacé par ce qui suit: "VAN BELLE, Sabine". § 5. Le texte sous le 4°, du § 1er, de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 est remplacé par ce qui suit: "VAN BELLEGHEM, Kristof". § 6. Le texte sous le 5°, du § 1er, de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 est remplacé par ce qui suit: "ROOBROUCK, Nele".

Art. 2.§ 1er. Le texte sous le point (a), du § 2, de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 est remplacé par ce qui suit : "THE INTERNATIONAL POLAR FOUNDATION, représentée par HUBERT, Alain ». § 2. Le texte sous le point (b), du § 2, de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 est remplacé par ce qui suit : "PERIER, Olivier". § 3. Le texte sous le point (c), du § 2, de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 est remplacé par ce qui suit : "GREINDL, Louis". § 4. Le texte sous le point (d), du § 2, de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 est remplacé par ce qui suit : "SAVERYS, Marc". § 5. Le texte sous le point (e), du § 2, de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 est remplacé par ce qui suit : "SPEECKAERT, Marc". § 6. Le texte sous le point (f), du § 2, de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 est remplacé par ce qui suit : "STEEL, Piet"

Art. 3.Le texte de l'alinéa premier de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 est remplacé par ce qui suit : « Monsieur Xavier LEPOIVRE est désigné président du Conseil stratégique ».

Art. 4.Les désignations visées par le présent arrêté prennent effet conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 20 mai 2009.

La désignation visée à l'article 3 prend effet à dater du 12 février 2021.

Bruxelles, le 7 mai 2021.

Th. DERMINE