7 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;

Vu le décret du 17 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, notamment l'article 38;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 33.02 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon en ses séances des 21 juillet 2016, 31 mai 2017, 16 novembre 2017, 14 décembre 2017, 18 janvier 2018, 10 janvier 2019, 25 avril 2019 et 16 janvier 2020 dans le cadre des Programmes Interreg V « Grande Région », « Euregio Meuse-Rhin » et Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Programme Interreg V A « Euregio Meuse-Rhin »;

Axe 3 : : Promouvoir l'inclusion sociale, lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination;

Intitulé : GARAGE 4.0;

Opérateur : AUTOFORM;

Article de base : 33.02.07;

Crédits de liquidation : 26.090,22 EUR;

Codification du projet : E IE 1 3020000;

Intitulé : GARAGE 4.0;

Opérateur : EDUCAM;

Article de base : 33.02.07;

Crédits de liquidation : 14.047,46 EUR;

Codification du projet : E IE 1 3020000;

Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

Mesure 1.2 Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité de la zone transfrontalière;

Intitulé : Feel Wood ;

Opérateur : Centre de Formation du Bois - Woodwize;

Article de base : 33.02.07;

Crédits de liquidation : 5.541,46 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102000 00082;

Intitulé : Feel Wood ;

Opérateur : Hout Info Bois;

Article de base : 33.02.07;

Crédits de liquidation : 5.417,67 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102000 00082;

Intitulé : Feel Wood ;

Opérateur : Ligne Bois;

Article de base : 33.02.07;

Crédits de liquidation : 7.194,73 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102000 00082;

Intitulé : Feel Wood ;

Opérateur : Savoir Faire et Faire Savoir;

Article de base : 33.02.07;

Crédits de liquidation : 4.316,15 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102000 00082;

Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;

Mesure 2.3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des PME à l'accès aux marchés;

Projet : ET'AIR;

Opérateur : Cluster Eco-construction;

Article de base : 33.02.07;

Crédits de liquidation : 31.451,25 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 00262 ;

Projet : ET'AIR;

Opérateur : Espace Environnement;

Article de base : 33.02.07;

Crédits de liquidation : 10.536,35 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 00262 ;

Projet : DESINGN'IN;

Opérateur : Progress/Maison du Design;

Article de base : 33.02.07;

Crédits de liquidation : 128.972,22 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 00347 ;

Axe 4 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté;

Mesure 4.8 : Renforcer et pérenniser la mise en réseau et l'offre de services transfrontaliers à la population en matière sociale;

Projet : Habitat Défi-Jeunes;

Opérateur : RELOGEAS;

Article de base : 33.02.07;

Crédits de liquidation : 15.429,12 EUR;

Codification du projet : E IF 1 408000 00231 ;

Projet : Habitat Défi-Jeunes;

Opérateur : Habitat et Participation;

Article de base : 33.02.07;

Crédits de liquidation : 11.424,74 EUR;

Codification du projet : E IF 1 408000 00231 ;

Mesure 4.9 : Favoriser l'emploi et la mobilité transfrontalière des travailleurs et intégrer les marchés de l'emploi;

Projet : Emploi sans Frontière;

Opérateur : Coordination Syndicale Interrégionale Hauts-de-France/Hainaut/West-Vlaanderen;

Article de base : 33.02.07;

Crédits de liquidation : 1.202,26 EUR;

Codification du projet : E IF 1 409000 00212 ;

Projet : Grenzeloos Competent;

Opérateur : CEFRET;

Article de base : 33.02.07;

Crédits de liquidation : 20.616,06 EUR;

Codification du projet : E IF 1 409000 00214 ;

Projet : Grenzeloos Competent;

Opérateur : ELEA;

Article de base : 33.02.07;

Crédits de liquidation : 12.004,33 EUR;

Codification du projet : E IF 1 409000 00214 ;

Intitulé : ACT'EMPLOI;

Opérateur : CIEP HAINAUT CENTRE;

Article de base : 33.02.07;

Crédits de liquidation : 22.700,63 EUR;

Codification du projet : E IF 1 409000 00333;

Intitulé : ACT'EMPLOI;

Opérateur : MIREWAPI;

Article de base : 33.02.07;

Crédits de liquidation : 18.861,93 EUR;

Codification du projet : E IF 1 409000 00333;

Intitulé : ACT'EMPLOI;

Opérateur : MULTIMOBIL;

Article de base : 33.02.07;

Crédits de liquidation : 16.275,67 EUR;

Codification du projet : E IF 1 409000 00333;

Intitulé : ACT'EMPLOI;

Opérateur : SOS DEPANNAGE - Antenne Wallonie Picarde;

Article de base : 33.02.07;

Crédits de liquidation : 14.962,33 EUR;

Codification du projet : E IF 1 409000 00333;

Projet : Estime;

Opérateur : Développement en Botte du Hainaut;

Article de base : 33.02.07;

Crédits de liquidation : 22.455,11 EUR;

Codification du projet : E IF 1 409000 00343 ;

Projet : Hacktiv'Ardenne;

Opérateur : Forsud - formation Sud Hainaut et Namurois;

Article de base : 33.02.07;

Crédits de liquidation : 7.207,50 EUR;

Codification du projet : E IF 1 409000 00377 ;

Projet : Hacktiv'Ardenne;

Opérateur : La Ferme Coworking;

Article de base : 33.02.07;

Crédits de liquidation : 7.809,23 EUR;

Codification du projet : E IF 1 409000 00377 ;

Projet : Teach Transition;

Opérateur : Eurometropolitan e-Campus;

Article de base : 33.02.07;

Crédits de liquidation : 28.667,20 EUR;

Codification du projet : E IF 1 409000 00386 ;

Projet : Teach Transition;

Opérateur : Technofutur TIC;

Article de base : 33.02.07;

Crédits de liquidation : 29.012,60 EUR;

Codification du projet : E IF 1 409000 00386 ;

Projet : Agreen-Job;

Opérateur : Accueil Champêtre en Wallonie;

Article de base : 33.02.07;

Crédits de liquidation : 23.707,50 EUR;

Codification du projet : E IF 1 409000 00393 ;

Projet : Agreen-Job;

Opérateur : MIRELUX;

Article de base : 33.02.07;

Crédits de liquidation : 16.150,02 EUR;

Codification du projet : E IF 1 409000 00393 ;

Projet : Agreen-Job;

Opérateur : MIRENA;

Article de base : 33.02.07;

Crédits de liquidation : 17.982,85 EUR;

Codification du projet : E IF 1 409000 00393 ;

Projet : Agreen-Job;

Opérateur : MIRESEM;

Article de base : 33.02.07;

Crédits de liquidation : 12.714,50 EUR;

Codification du projet : E IF 1 409000 00393 ;

Projet : Agreen-Job;

Opérateur : Ruralité - Environnement - Développement;

Article de base : 33.02.07;

Crédits de liquidation : 18.883,50 EUR;

Codification du projet : E IF 1 409000 00393 ;

Programme Interreg V A « Grande Région »;

Axe 3 : Améliorer les conditions de vie;

Mesure 3.7 : Améliorer l'offre transfrontalière de services et d'équipements socialement inclusifs;

Projet : KreaVert;

Opérateur : CYNORHODON;

Article de base : 33.02.07;

Crédits de liquidation : 20.887,85 EUR;

Codification du projet : E IG 1 307000 00086 ;

Projet : KreaVert;

Opérateur : CYNORHODON;

Article de base : 33.02.07;

Crédits de liquidation : 36.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 307000 00086 ;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 35.02 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon en sa séance du 24 novembre 2016 dans le cadre des Programmes Interreg V « Grande Région », à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : Programme Interreg V A « Grande Région »;

Axe 1 : Poursuivre le développement d'un marché du travail intégré en soutenant l'éducation, la formation et en facilitant la mobilité physique;

Mesure 1.1 : Augmenter l'employabilité et faciliter l'accès à l'emploi frontalier;

Projet : TFF 2.0;

Opérateur : Ministère Sarrois du Travail;

Article de base : 35.02.07;

Crédits de liquidation : 8.658,91 EUR;

Codification du projet : E IG 1 101000 00016 ;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 41.04 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon en ses séances des 16 novembre 2017, 18 janvier 2018 et 23 janvier 2020 dans le cadre des Programmes Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

Mesure 1.1 : Accroissement de la recherche et de l'innovation de la zone transfrontalière dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité;

Projet : IMAGINE;

Opérateur : FOREM;

Article de base : 41.04.07;

Crédits de liquidation : 16.928,65 EUR;

Codification du projet : E IB 1 101000 00853 ;

Axe 4 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté;

Mesure 4.9 : Favoriser l'emploi et la mobilité transfrontalière des travailleurs et intégrer les marchés de l'emploi;

Projet : ACT' EMPLOI;

Opérateur : IFAPME;

Article de base : 41.04.07;

Crédits de liquidation : 16.928,65 EUR;

Codification du projet : E IF 1 409000 00333 ;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 41.05 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon en ses séances des 21 juillet 2016, 24 novembre 2016, 16 novembre 2017, 18 janvier 2018 et 10 janvier 2019 dans le cadre des Programmes Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen » et Interreg V « Grande Région », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 4 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté;

Mesure 4.9 : Favoriser l'emploi et la mobilité transfrontalière des travailleurs et intégrer les marchés de l'emploi;

Projet : AB REFUGIES;

Opérateur : FOREM;

Article de base : 41.05.07;

Crédits de liquidation : 45.711,63 EUR;

Codification du projet : E IF 1 409000 00335 ;

Projet : EMPLOI SANS FRONTIERE;

Opérateur : FOREM;

Article de base : 41.05.07;

Crédits de liquidation : 19.913,35 EUR;

Codification du projet : E IF 1 409000 00212 ;

Projet : Grenzeloos Competent;

Opérateur : FOREM;

Article de base : 41.05.07;

Crédits de liquidation : 97,55 EUR;

Codification du projet : E IF 1 409000 00214 ;

Projet : ACT' EMPLOI;

Opérateur : FOREM;

Article de base : 41.05.07;

Crédits de liquidation : 22.687,25 EUR;

Codification du projet : E IF 1 409000 00333 ;

Projet : EA/V;

Opérateur : FOREM;

Article de base : 41.05.07;

Crédits de liquidation : 6.227,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 409000 00366 ;

Programme Interreg V A « Grande Région »;

Axe 1 : Poursuivre le développement d'un marché du travail intégré en soutenant l'éducation, la formation et en facilitant la mobilité physique;

Mesure 1.1 : Augmenter l'employabilité et faciliter l'accès à l'emploi frontalier;

Projet : TFF 2.0;

Opérateur : FOREM;

Article de base : 41.05.07;

Crédits de liquidation : 3.933,75 EUR;

Codification du projet : E IG 1 101000 00016 ;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 41.06 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon en sa séance du 21 juillet 2016 dans le cadre du Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen », à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 4 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté;

Mesure 4.9 : Favoriser l'emploi et la mobilité transfrontalière des travailleurs et intégrer les marchés de l'emploi;

Projet : Grenzeloos Competent;

Opérateur : IWEPS;

Article de base : 41.06.07;

Crédits de liquidation : 851,36 EUR;

Codification du projet : E IF 1 409000 00214 ;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 43.09 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon en ses séances des 31 août 2016 et 26 janvier 2017 dans le cadre des Programmes Interreg V « Euregio Meuse-Rhin » et Interreg V « Grande Région », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Programme Interreg V A « Euregio Meuse-Rhin »;

Axe 3 : : Promouvoir l'inclusion sociale, lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination;

Intitulé : THE !;

Opérateur : EQF;

Article de base : 43.09.07;

Crédits de liquidation : 9.347,61 EUR;

Codification du projet : E IE 1 301000 03102;

Programme Interreg V A « Grande Région »;

Axe 1 : Poursuivre le développement d'un marché du travail intégré en soutenant l'éducation, la formation et en facilitant la mobilité physique;

Mesure 1.1 : Augmenter l'employabilité et faciliter l'accès à l'emploi frontalier;

Projet : SESAM'GR;

Opérateur : Province de Liège;

Article de base : 43.09.07;

Crédits de liquidation : 2.580,57 EUR;

Codification du projet : E IG 1 101000 00001 ;

Projet : SESAM'GR;

Opérateur : Province de Liège;

Article de base : 43.09.07;

Crédits de liquidation : 4.911,73 EUR;

Codification du projet : E IG 1 101000 00001 ;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 43.10 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon en ses séances des 10 janvier 2019 et 16 janvier 2020 dans le cadre du Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;

Mesure 2.3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des PME à l'accès aux marchés;

Projet : DESING'IN;

Opérateur : Agence Intercommunale de développement des arrondissements de Tournai, d'Ath et de communes avoisinantes;

Article de base : 43.10.07;

Crédits de liquidation : 67.447,25 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 00347 ;

Axe 4 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté;

Mesure 4.9 : Favoriser l'emploi et la mobilité transfrontalière des travailleurs et intégrer les marchés de l'emploi;

Projet : Hacktiv'Ardenne;

Opérateur : BEP;

Article de base : 43.10.07;

Crédits de liquidation : 8.464,07 EUR;

Codification du projet : E IF 1 409000 00377 ;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 45.06 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon en ses séances des 10 janvier 2019 et 16 janvier 2020 dans le cadre des Programmes Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen », Interreg V « Euregio Meuse-Rhin » et Interreg V « Grande Région », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Programme Interreg V A « Euregio Meuse-Rhin »;

Axe 3 : : Promouvoir l'inclusion sociale, lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination;

Intitulé : TREE;

Opérateur : ULG;

Article de base : 45.06.07;

Crédits de liquidation : 31.012,47 EUR;

Codification du projet : E IE 1 301000 03105;

Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;

Mesure 2.3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des PME à l'accès aux marchés;

Projet : ET'AIR;

Opérateur : UMONS;

Article de base : 45.06.07;

Crédits de liquidation : 6.240,73 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 00262 ;

Projet : SIMILAR;

Opérateur : UMONS;

Article de base : 45.06.07;

Crédits de liquidation : 19.781,29 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 00365 ;

Axe 4 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté;

Mesure 4.9 : Favoriser l'emploi et la mobilité transfrontalière des travailleurs et intégrer les marchés de l'emploi;

Projet : Teach Transition;

Opérateur : UMONS;

Article de base : 45.06.07;

Crédits de liquidation : 26.203,75 EUR;

Codification du projet : E IF 1 409000 00386 ;

Programme Interreg V A « Grande Région »;

Axe 1 : Poursuivre le développement d'un marché du travail intégré en soutenant l'éducation, la formation et en facilitant la mobilité physique;

Mesure 1.1 : Augmenter l'employabilité et faciliter l'accès à l'emploi frontalier;

Projet : NHL-ChirEx;

Opérateur : CHU Liège;

Article de base : 45.06.07;

Crédits de liquidation : 31.258,83 EUR;

Codification du projet : E IG 1 101000 00125 ;

Projet : NHL-ChirEx;

Opérateur : ULG;

Article de base : 45.06.07;

Crédits de liquidation : 50.043,80 EUR;

Codification du projet : E IG 1 101000 00125 ;

Projet : NHL-ChirEx;

Opérateur : ULG;

Article de base : 45.06.07;

Crédits de liquidation : 41.869,18 EUR;

Codification du projet : E IG 1 101000 00125 ;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 52.01 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon en sa séance du 04 mai 2017 dans le cadre du Programme FEDER 2014-2020 « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Programme FEDER 2014-20 " Wallonie-Bruxelles 2020.EU " Axe 6 : Compétence 2020;

Mesure 6.1.1 : Financement d'équipements de pointe et des extensions des capacités physiques d'accueil pour l'acquisition de nouvelles compétences;

Intitulé : Infrastructure économique structurantes en Wallonie Picarde;

Opérateur : Eurometropolitan e-Campus;

Article de base : 52.01.07;

Crédits de liquidation : 28.752,68 EUR;

Codification du projet : E TR 1 611000 03230;

Intitulé : Infrastructure économique structurantes en Wallonie Picarde;

Opérateur : Eurometropolitan e-Campus;

Article de base : 52.01.07;

Crédits de liquidation : 28.752,68 EUR;

Codification du projet : E TR 1 611000 03231;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 61.03 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon en sa séance du 21 juillet 2016 dans le cadre du Programme FEDER 2014-2020 « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Programme FEDER 2014-20 " Wallonie-Bruxelles 2020.EU " Axe 6 : Compétence 2020;

Mesure 6.1.1 : Financement d'équipements de pointe et des extensions des capacités physiques d'accueil pour l'acquisition de nouvelles compétences;

Intitulé : Soignies - Des friches industrielles urbaines " Wincqz " et " trou Madame " vers de nouveaux outils pour le secteur de la pierre naturelle et d'autres activités économiques;

Opérateur : Institut du Patrimoine wallon - Centre des métiers du Patrimoine;

Article de base : 61.03.07;

Crédits de liquidation : 32.794,13 EUR;

Codification du projet : E TR 1 611000 0 694;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 61.04 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon en sa séance du 08 juin 2017 et 09 novembre 2017 dans le cadre du Programme FEDER 2014-2020 « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Programme FEDER 2014-20 " Wallonie-Bruxelles 2020.EU " Axe 6 : Compétence 2020;

Mesure 6.1.1 : Financement d'équipements de pointe et des extensions des capacités physiques d'accueil pour l'acquisition de nouvelles compétences;

Intitulé : Pôle de développement des compétences des métiers dédiés à la formation et à l'insertion socio-professionnelle;

Opérateur : FOREM;

Article de base : 61.04.07;

Crédits de liquidation : 886,53 EUR;

Codification du projet : E BW 1 611000 03152;

Intitulé : Biotech/Chimie;

Opérateur : FOREM;

Article de base : 61.04.07;

Crédits de liquidation : 89.244,96 EUR;

Codification du projet : E TR 1 611000 03430;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 63.02 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon en sa séance du 04 mai 2017 dans le cadre du Programme FEDER 2014-2020 « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : Programme FEDER 2014-20 " Wallonie-Bruxelles 2020.EU " Axe 6 : Compétence 2020;

Mesure 6.1.1 : Financement d'équipements de pointe et des extensions des capacités physiques d'accueil pour l'acquisition de nouvelles compétences;

Intitulé : Infrastructures économiques structurantes en Wallonie picarde;

Opérateur : Province du Hainaut;

Article de base : 63.02.07;

Crédits de liquidation : 94.107,59 EUR;

Codification du projet : E TR 1 611000 03229, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits de liquidation à concurrence de 1.329 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 07 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 07 de la division organique 18 et du programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 est modifiée comme suit : (en milliers d'EURO)

Article de base

Crédit initial et arrêtés de transfert

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 34 01.01.01

18.938

44.085

-

- 1.329

18.938

42.756

DO 18 33.02.07

3

315

-

+ 609

3

924

DO 18 35.02.07

0

0

-

+ 9

0

9

DO 18 41.04.07

0

19

-

+ 34

0

53

DO 18 41.05.07

0

43

-

+ 99

0

142

DO 18 41.06.07

0

6

-

+ 1

0

7

DO 18 43.09.07

0

16

-

+ 17

0

33

DO 18 43.10.07

0

61

-

+ 76

0

137

DO 18 45.06.07

0

45

-

+ 207

0

252

DO 18 52.01.07

0

317

-

+ 58

0

375

DO 18 61.03.07

0

0

-

+ 33

0

33

DO 18 61.04.07

0

65

-

+ 91

0

156

DO 18 63.02.07

0

64

-

+ 95

0

159

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 7 juin 2021.

E. DI RUPO Ch. MORREALE