7 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 2009 portant désignation des membres de la Commission de soutien

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et spécialisées, article 93.24, inséré par le décret du 11 mai 2009;

Vu l'arrêté ministériel du 23 novembre 2009 portant désignation des membres de la Commission de soutien;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 4, 3°, a), de l'arrêté ministériel du 23 novembre 2009 portant désignation des membres de la Commission de soutien, les mots "M. Georges Adams" sont remplacés par les mots "M. Franz Melchior".

Art. 2.Cet arrêté produit ses effets le 1er septembre 2011.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 7 juin 2012.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, O. PAASCH