7 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel fixant les emplois localisés d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, les emplois localisés de vérificateur principal d'administration fiscale qui sont attribués par priorité aux vérificateurs principaux d'administration fiscale, ex-vérificateurs experts-comptables et désignant les emplois d'assistant des finances auxquels la fonction de chef du service d'enrôlement peut être accordée

Le Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, modifié par les arrêtés royaux des 6 juillet 1997 et 21 janvier 1998;

Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances;

Vu l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances, modifié par les arrêtés royaux des 24 novembre 1997 et 19 mars 1998;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 mars 1998;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation (département Finances) du 26 mai 1998, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Dans le Secteur taxation des services extérieurs de l'Administration des contributions directes, le nombre d'emplois d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, visé dans la colonne 2 du tableau ci-après, est localisé dans les services dont la circonscription ou la résidence est mentionnée dans la colonne 1 du même tableau : Résidences/circonscription Nombre Bruxeiles . . . . . 49 Forest . . . . . 1 Ixelles . . . . . 1 Uccle . . . . . 1 Molenbeek-Saint-Jean . . . . . 1 Schaerbeek . . . . . 2 Woluwe . . . . . 1 Charleroi . . . . . 15 La Louvière . . . . . 3 Mons . . . . . 7 Ath . . . . . 2 Tournai . . . . . 3 Liège . . . . . 20 Eupen . . . . . 1 Huy . . . . . 2 Spa . . . . . 1 Verviers . . . . . 2 Saint-Vith . . . . . 1 Arlon . . . . . 4 Saint-Hubert . . . . . 1 Marche-en-Famenne . . . . . 1 Namur . . . . . 10 Dinant . . . . . 1 Nivelles . . . . . 3 Ottignies/Louvain-la-Neuve . . . . . 1 Wavre . . . . . 2 Anvers . . . . . 28 Sint-Niklaas . . . . . 2 Lierre . . . . . 1 Malines . . . . . 4 Mortsel . . . . . 1 Schoten . . . . . 2 Turnhout . . . . . 3 Wijnegem . . . . . 1 Boom . . . . . 1 Brasschaat . . . . . 1 Herentals . . . . . 2 Bruges . . . . . 9 Ypres . . . . . 2 Courtrai . . . . . 5 Ostende . . . . . 5 Roulers . . . . . 3 Gand . . . . . 18 Alost . . . . . 4 Termonde . . . . . 2 Audenarde . . . . . 2 Hasselt . . . . . 8 Tongres . . . . . 2 Louvain . . . . . 9 Hal . . . . . 2 Tirlemont . . . . . 2 Vilvorde . . . . . 2 § 2. Dans les services extérieur de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts, le nombre d'emplois d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, mis à la disposition par les services extérieurs de l'Administration des contributions directes et mentionné dans la colonne 2 du tableau ci-après, est localisé dans les services dont la résidence est mentionnée dans la colonne 1 du même tableau : Résidence Nombre Bruxelles . . . . . 8 Namur . . . . . 2 Liège . . . . . 2 Charleroi . . . . . 3 Mons . . . . . 2 Anvers . . . . . 6 Hasselt . . . . . 2 Gand . . . . . 4 Bruges . . . . . 2 § 3. Dans le Secteur recouvrement des services extérieurs de l'Administration des contributions directes, le nombre d'emplois d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, mentionné dans la colonne 2 du tableau ci-après, est localisé dans les services dont la circonscription ou la résidence est mentionnée dans la colonne 1 du même tableau : Résidence/circonscription Nombre Bruxelles . . . . . 10 Ixelles . . . . . 1 Molenbeek-Saint-Jean . . . . . 1 Woluwe . . . . . 1 Charleroi . . . . . 4 Mons . . . . . 2 Tournai . . . . . 1 Liège . . . . . 4 Huy . . . . . 1 Verviers . . . . . 1 Arlon . . . . . 2 Namur . . . . . 2 Nivelles . . . . . 1 Anvers . . . . . 4 Borgerhout . . . . . 1 Herentals . . . . . 1 Malines . . . . . 1 Schoten . . . . . 1 Bruges . . . . . 2 Courtrai . . . . . 1 Roulers . . . . . 1 Gand . . . . . 3 Alost . . . . . 1 Audenarde . . . . . 1 Hasselt . . . . . 3 Louvain . . . . . 3 Asse . . . . . 1 § 4. Dans le secteur taxation des services extérieurs de l'Administration des contributions directes, le nombre d'emplois de vérificateur principal figurant dans la colonne 2 du tableau ci-après est attribué par priorité aux vérificateurs principaux, ex-vérificateurs experts-comptables, dans les services dont la résidence ou la circonscription est mentionnée dans la colonne 1 du même tableau : Résidence/circonscription Nombre Bruxelles . . . . . 41 Charleroi . . . . . 5 Thuin . . . . . 1 La Louvière . . . . . 1 Ath . . . . . 1 Mons . . . . . 3 Tournai . . . . . 2 Huy . . . . . 1 Liège . . . . . 8 Eupen . . . . . 1 Verviers . . . . . 2 Arlon . . . . . 1 Marche-en-Famenne . . . . . 1 Namur . . . . . 3 Dinant . . . . . 1 Gembloux . . . . . 1 Nivelles . . . . . 2.

Ottignies/Louvain-la-Neuve . . . . . 1 Wavre . . . . . 1 Anvers . . . . . 16 Sint-Niklaas . . . . . 3 Lierre . . . . . 2 Malines . . . . . 4 Mortsel . . . . . 1 Turnhout . . . . . 3 Wijnegem . . . . . 1 Boom . . . . . 1 Brasschaat . . . . . 2 Herentals . . . . . 2 Kalmthout . . . . . 1 Blankenberge . . . . . 1 Bruges . . . . . 3 Ypres . . . . . 1 Courtrai . . . . . 5 Nieuport . . . . . 1 Ostende . . . . . 1 Roulers . . . . . 5 Gand . . . . . 8 Alost . . . . . 2 Termonde . . . . . 1 Grammont . . . . . 1 Audenarde . . . . . 1 Zele . . . . . 1 Hasselt . . . . . 6 Hal . . . . . 2 Louvain . . . . . 3 Tirlemont . . . . . 1 Vilvorde . . . . . 2 Asse . . . . . 1 § 5. Dans les services extérieurs de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts, le nombre d'emplois de vérificateur principal, mis à la disposition par les services extérieurs de l'Administration des contributions directes et mentionné dans la colonne 2 du tableau ci-après, est attribué par priorité aux vérificateurs principaux, ex-vérificateurs experts-comptables dans les services dont la résidence est mentionnée dans la colonne 1 du même tableau : Résidence Nombre Bruxelles . . . . . 21 Namur . . . . . 6 Liège . . . . . 6 Charleroi . . . . . 8 Mons . . . . . 4 Anvers . . . . . 14 Hasselt . . . . . 6 Gand . . . . . 8 Bruges . . . . . 6 § 6. Dans les services extérieurs de l'Administration des contributions dlrectes, dans le nombre d'emplois d'assistant des finances repris dans la colonne 2 du tableau ci-après, la fonction de chef du service d'enrôlement est octroyée dans la résidence mentionnée dans la colonne 1 du même tableau : Résidence Nombre Bruxelles . . . . . 14 Liège . . . . . 8 Namur . . . . . 3 Anvers . . . . . 10 Gand . . . . . 3

Art. 2.§ 1er. Dans les services extérieurs de l'Administration des douanes et accises, le nombre d'emplois d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, visé dans la colonne 2 du tableau ci-après, est localisé dans les services dont la circonscription ou la résidence est visée dans la colonne 1 du même tableau : Résidence/circonscription Nombre Bruxelles . . . . . 19 Anvers . . . . . 15 Malines . . . . . 1 Vilvorde . . . . . 1.

Zaventem . . . . . 2 Gand . . . . . 7 Bruges . . . . . 3 Courtrai . . . . . 1 Menin . . . . . 1 Sint-Niklaas . . . . . 1 Hasselt . . . . . 5 Genk . . . . . 1 Liège . . . . . 7 Eupen . . . . . 1 Mons . . . . . 6 Casteau . . . . . 1 Charleroi . . . . . 1 § 2. Dans les services extérieurs de l'Administration des douanes et accises, le nombre d'emplois de vérificateur principal, figurant dans la colonne 2 du tableau ci-après, dans les services dont la résidence ou circonscription est mentionnée dans la colonne 1 du même tableau, est attribué par priorité aux vérificateurs principaux, ex-vérificateurs experts-comptables : Résidence/circonscription Nombre Bruxelles . . . . . 30 Anvers . . . . . 32 Brasschaat . . . . . 1 Hemiksem . . . . . 1 Malines . . . . . 4 Meer . . . . . 3 Nivelles . . . . . 2 Wavre . . . . . 1 Hal . . . . . 2 Louvain . . . . . 2 Vilvorde . . . . . 5 Gand . . . . . 7 Alost . . . . . 2 Bruges . . . . . 3 Courtrai . . . . . 1 Menin . . . . . 2 Menin-Lar . . . . . 2 Audenarde . . . . . 2 Ostende . . . . . 1 Roulers . . . . . 2 Sint-Niklaas . . . . . 2 Hasselt . . . . . 8 Geel . . . . . 1 Genk . . . . . 4 Neerpelt . . . . . 2 Tirlemont . . . . . 2 Turnhout . . . . . 4 Liège . . . . . 10 Arlon . . . . . 2 Bierset . . . . . 1 Eupen . . . . . 3 Huy . . . . . 2 Malmedy . . . . . 1 Marche-en-Famenne . . . . . 1 Montzen . . . . . 1 Saint-Vith . . . . . 1 Verviers . . . . . 2 Visé . . . . . 1 Mons . . . . . 10 Ath . . . . . 2 Beauraing . . . . . 1 Charleroi . . . . . 3 Couvin . . . . . 1 Gembloux . . . . . 1 Gosselies . . . . . 1 La Louvière . . . . . 3 Mouscron . . . . . 2 Namur . . . . . 2 Tournai . . . . . 2. § 3. Dans les services extérieur de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts, le nombre d'emplois de vérificateur principal figurant dans la colonne 2 du tableau ci-après, mis à la disposition par les services extérieurs de l'Administration des douanes et accises, est attribué par priorité aux vérificateurs principaux, ex-vérificateurs experts-comptables, dans les services dont la résidence est mentionnée dans la colonne 1 du même tableau : Résidence Nombre Bruxelles . . . . . 1 Anvers . . . . . 1 Liège . . . . . 1

Art. 3.§ 1er. Dans le Secteur de l'enregistrement et des domaines des services extérieurs de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, le nombre d'emplois d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, mentionné dans la colonne 2 du tableau ci-après, est localisé dans les services dont la circonscription ou la résidence est mentionnée dans la colonne 1 du même tableau : Résidence/circonscription Nombre Anvers . . . . . 6 Arlon . . . . . 2 Mons . . . . . 3 Bruges . . . . . 2 Bruxelles . . . . . 13 Gand . . . . . 5 Hasselt . . . . . 2 Liège . . . . . 5 Malines . . . . . 2 Namur . . . . . 3 Dinant . . . . . 1 Marche-en-Famenne . . . . . 1 Ath . . . . . 1 Tournai . . . . . 1 Ypres . . . . . 1 Courtrai . . . . . 1 Ostende . . . . . 1 Furnes . . . . . 1 Oudenaarde . . . . . 1 Diest . . . . . 1 Louvain . . . . . 1 Mol . . . . . 1 Tirlemont . . . . . 1 Tongres . . . . . 1 Turnhout . . . . . 1 Huy . . . . . 1 Eupen . . . . . 1 Verviers . . . . . 1 Alost . . . . . 2 Termonde . . . . . 1 Hal . . . . . 1 Sint-Niklaas . . . . . 1 Vilvorde . . . . . 1 Charleroi . . . . . 3 Nivelles . . . . . 1 Wavre . . . . . 1 Comités d'acquisition - emplois néerlandophones . . . . . 70 Comités d'acquisition - emplois francophones . . . . . 51 § 2. Dans le Secteur T.V.A. des services extérieurs de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, le nombre d'emplois d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, mentionné dans la colonne 2 du tableau ci-après, est localisé dans les services dont la circonscription ou la résidence est mentionnée dans la colonne 1 du même tableau : Résidence/circonscription Nombre Anvers . . . . . 8 Mons . . . . . 5 Bruges . . . . . 5 Bruxelles . . . . . 21 Gand . . . . . 6 Hasselt . . . . . 5 Liège . . . . . 9 Malines . . . . . 6.

Namur . . . . . 7 Sint-Niklaas . . . . . 1 Charleroi . . . . . 3 Tournai . . . . . 1 Courtrai . . . . . 2 Ostende . . . . . 1 Roulers . . . . . 1 Alost . . . . . 1 Wetteren . . . . . 1 Zottegem . . . . . 1 Tirlemont . . . . . 1 Turnhout . . . . . 1 Verviers . . . . . 1 Halle . . . . . 1 Louvain . . . . . 1 Vilvorde . . . . . 1 Marche-en-Famenne . . . . . 1 Nivelles . . . . . 1 § 3. Dans les services extérieurs de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts, le nombre d'emplois d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, mis à la disposition par le secteur T.V.A. des services extérieurs de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistement et des domaines et mentionné dans la colonne 2 du tableau ci-après, est localisé dans les services dont la résidence est mentionnée dans la colonne 1 du même tableau : Résidence Nombre Anvers . . . . . 2 Mons . . . . . 1 Bruges . . . . . 2 Bruxelles . . . . . 3 Charleroi . . . . . 1 Gand . . . . . 2 Hasselt . . . . . 2 Liège . . . . . 1 Namur . . . . . 2 § 4. Dans le Secteur T.V.A. des services extérieurs de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, le nombre d'emplois de vérificateur principal figurant dans la colonne 2 du tableau ci-après est attribué par priorité aux vérificateurs principaux, ex-vérificateurs experts-comptables, dans les services dont la résidence ou la circonscription est mentionnée dans la colonne 1 du même tableau : Résidence/circonscription Nombre Alost . . . . . 2 Aarschot . . . . . 1 Anvers . . . . . 4 Asse . . . . . 1 Ath . . . . . 1 Aywaille . . . . . 1 Mons . . . . . 4 Beveren . . . . . 1 Binche . . . . . 1 Waremme . . . . . 1 Bruges . . . . . 2 Gistel . . . . . 2 Bruxelles . . . . . 7 Anderlecht . . . . . 1 Ixelles . . . . . 1 Etterbeek-Woluwe . . . . . 1 Evere . . . . . 1 Jette . . . . . 1 Auderghem . . . . . 1 Schaerbeek . . . . . 1 Saint-Gilles . . . . . 1 Woluwe-Saint-Pierre . . . . . 1 Uccle . . . . . 1 Charleroi . . . . . 3.

Chimay . . . . . 1 Courcelles . . . . . 1 Deinze . . . . . 1 Termonde . . . . . 2 Dilbeek . . . . . 1 Tournai . . . . . 3 Eeklo . . . . . 1 Geel . . . . . 1 Jodoigne . . . . . 1 Gembloux . . . . . 1 Gand . . . . . 5 Haacht . . . . . 1 Hal . . . . . 1 Hasselt . . . . . 3 Herentals . . . . . 2 Herstal . . . . . 1 Houthalen-Helchteren . . . . . 1 Ypres . . . . . 1 Ingelmunster . . . . . 1 Izegem . . . . . 1 Kontich . . . . . 1 Kortrijk . . . . . 4 La Louvière . . . . . 1 Lanaken . . . . . 1 Bourg-Léopold . . . . . 1 Lessines . . . . . 1 Louvain . . . . . 1 Leuze-en-Hainaut . . . . . 1 Lierre . . . . . 1 Lokeren . . . . . 1 Liège . . . . . 1 Ans . . . . . 1 Fléron . . . . . 1 Malle . . . . . 1 Malmedy . . . . . 1 Marche-en-Famenne . . . . . 1 Malines . . . . . 1 Mouscron . . . . . 2 Mortsel . . . . . 1 Namur . . . . . 3 Neerpelt . . . . . 1 Nivelles . . . . . 1 Ninove . . . . . 1 Ostende . . . . . 2 Ottignies/Louvain-la-Neuve . . . . . 1 Oudenaarde . . . . . 2 Overijse . . . . . 2 Roulers . . . . . 2 Renaix . . . . . 1 Schoten . . . . . 1 Seraing . . . . . 1 Saint-Vith . . . . . 1 Sint-Niklaas . . . . . 2 Saint-Trond . . . . . 1 Tamise . . . . . 1 Thuin . . . . . 1 Tielt . . . . . 1 Tongres . . . . . 1 Torhout . . . . . 2 Turnhout . . . . . 2 Verviers . . . . . 3 Vielsalm . . . . . 1 Waregem . . . . . 1 Wetteren . . . . . 1 Zaventem . . . . . 2 Zottegem . . . . . 2 § 5. Dans les services extérieu de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts, le nombre d'emplois de vérificateur principal, mis à la disposition par le secteur T.V.A. des services extérieurs de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines et mentionné dans la colonne 2 du tableau ci-après, est attribué par priorité aux vérificateurs principaux, ex-vérificateurs experts-comptables dans les services dont la résidence est mentionnée dans la colonne 1 du même tableau : Résidence Nombre Mons . . . . . 1 Bruges . . . . . 4 Bruxelles . . . . . 2 Gand . . . . . 2 Hasselt . . . . . 3 Liège . . . . . 2

Art. 4.Dans les services extérieurs de l'Administration du cadastre, le nombre d'emplois d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, mentionné dans la colonne 2 du tableau ci-après, est localisé dans les services dont la circonscription ou la résidence est mentionnée dans la colonne 1 du même tableau : Résidence/circonscription Nombre Bruxelles . . . . . 10 Hal . . . . . 1 Louvain . . . . . 1 Ottignies/Louvain-la-Neuve . . . . . 1 Anvers . . . . . 4 Malines . . . . . 1 Turnhout . . . . . 1 Hasselt . . . . . 5 Gand . . . . . 4 Sint-Niklaas . . . . . 1 Alost . . . . . 1 Bruges . . . . . 3 Courtrai . . . . . 1 Ostende . . . . . 1 Roulers . . . . . 1 Mons . . . . . 3 Charleroi . . . . . 1 La Louvière . . . . . 1 Tournai . . . . . 1 Liège . . . . . 4 Huy . . . . . 1 Verviers . . . . . 1 Arlon . . . . . 3 Namur . . . . . 2 Dinant . . . . . 1

Art. 5.L'article 1er du présent arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 1.§ 1er. Dans le Secteur taxation des services extérieurs de l'Administration des contributions directes, le nombre d'emplois d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, mentionné dans la colonne 2 du tableau ci-après, est localisé dans les services dont la circonscription ou la résidence est mentionnée dans la colonne 1 du même tableau : Résidence/circonscription Nombre Bruxelles . . . . . 44 Forest . . . . . 1 Ixelles . . . . . 1 Uccle . . . . . 1 Molenbeek Saint-Jean . . . . . 1 Schaerbeek . . . . . 2 Woluwé . . . . . 1 Charleroi . . . . . 14 La Louvière . . . . . 3 Mons . . . . . 7 Ath . . . . . 2 Tournai . . . . . 3 Liège . . . . . 19 Eupen . . . . . 1.

Huy . . . . . 2 Spa . . . . . 1 Verviers . . . . . 2 Saint-Vlth . . . . . 1 Arlon . . . . . 4 Saint-Hubert . . . . . 1 Marche-en-Famenne . . . . . 1 Namur . . . . . 9 Dinant . . . . . 1 Nivelles . . . . . 3 Ottignies/Louvain-la-Neuve . . . . . 1 Wavre . . . . . 2 Anvers . . . . . 27 Sint-Niklaas . . . . . 2 Lierre . . . . . 1 Malines . . . . . 4 Mortsel . . . . . 1 Schoten . . . . . 2 Turnhout . . . . . 3 Wijnegem . . . . . 1 Boom . . . . . 1 Brasschaat . . . . . 1 Herentals . . . . . 2 Bruges . . . . . 9 Ypres . . . . . 2 Courtrai . . . . . 5 Ostende . . . . . 4 Roulers . . . . . 3 Gand . . . . . 17 Alost . . . . . 4 Termonde . . . . . 2 Audenarde . . . . . 2 Hasselt . . . . . 8 Tongres . . . . . 2 Louvain . . . . . 8 Hal . . . . . 2 Tirlemont . . . . . 2 Vilvorde . . . . . 2 § 2. Dans les services extérieurs de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts, le nombre d'emplois d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, mis à la disposition par les services extérieurs de l'Administration des contributions directes et mentionné dans la colonne 2 du tableau ci-après, est localisé dans les services dont la résidence est mentionnée dans la colonne 1 du même tableau : Résidence Nombre Bruxelles . . . . . 14 Namur . . . . . 4 Liège . . . . . 3 Charleroi . . . . . 5 Mons . . . . . 3 Anvers . . . . . 10 Hasselt . . . . . 4 Gand . . . . . 6 Bruges . . . . . 4 § 3. Dans les services extérieurs de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus, le nombre d'emplois d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, mis à la disposition par les services extérieurs de l'Administration des contributions directes et mentionné dans la colonne 2 du tableau ci-après, est localisé dans les services dont la résidence est mentionnée dans la colonne 1 du même tableau : Résidence Nombre Bruxelles . . . . . 73 Arlon . . . . . 3 Charleroi . . . . . 10 Mons - La Louvière . . . . . 8 Tournai . . . . . 7.

Marche-en-Famenne . . . . . 3 Namur . . . . . 7 Philippeville . . . . . 3 Liège . . . . . 14 Huy . . . . . 3 Verviers . . . . . 4 Eupen . . . . . 3 Nivelles . . . . . 5 Ottignies/Louvain-la-Neuve . . . . . 5 Anvers . . . . . 24 Brasschaat - Wijnegem . . . . . 8 Boom . . . . . 5 Malines - Lierre . . . . . 9 Turnhout . . . . . 7 Herentals . . . . . 5 Bruges . . . . . 11 Ostende . . . . . 9 Courtrai . . . . . 10 Roulers . . . . . 8 Ypres . . . . . 4 Vilvorde . . . . . 8 Hal . . . . . 4 Louvain . . . . . 10 Tirlemont . . . . . 4 Alost . . . . . 4 Audenarde . . . . . 4 Termonde . . . . . 5 Sint-Niklaas . . . . . 7 Gand . . . . . 19 Hasselt - Beringen . . . . . 10 Tongres - Genk . . . . . 7 § 4. Dans le Secteur recouvrement des services extérieurs de l'Administration des contributions directes, le nombre d'emplois d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, mentionné dans la colonne 2 du tableau ci-après, est localisé dans les services dont la circonscription ou la résidence est mentionnée dans la colonne 1 du même tableau : Résidence/circonscription Nombre Bruxelles . . . . . 10 Ixelles . . . . . 1 Molenbeek Saint-Jean . . . . . 1 Woluwé . . . . . 1 Charleroi . . . . . 4 Mons . . . . . 2 Tournai . . . . . 1 Liège . . . . . 4 Eupen . . . . . 1 Huy . . . . . 1 Verviers . . . . . 1 Arlon . . . . . 1 Namur . . . . . 2 Nivelles . . . . . 1 Anvers . . . . . 4 Borgerhout . . . . . 1 Herentals . . . . . 1 Malines . . . . . 1 Schoten . . . . . 1 Bruges . . . . . 2 Courtrai . . . . . 1 Roulers . . . . . 1 Gand . . . . . 3 Alost . . . . . 1 Audenarde . . . . . 1 Hasselt . . . . . 3 Louvain . . . . . 3 Asse . . . . . 1. § 5. Dans le secteur taxation des services extérieurs de l'Administration des contributions directes, le nombre d'emplois de vérificateur principal figurant dans la colonne 2 du tableau ci-après est attribué par priorité aux vérificateurs principaux, ex-vérificateurs experts-comptables, dans les services dont la résidence ou la circonscription est mentionnée dans la colonne 1 du même tableau : Résidence/circonscription Nombre Bruxelles . . . . . 38 Charleroi . . . . . 5 Thuin . . . . . 1 La Louvière . . . . . 1 Ath . . . . . 1 Mons . . . . . 3 Tournai . . . . . 2 Huy . . . . . 1 Liège . . . . . 8 Eupen . . . . . 1 Verviers . . . . . 2 Arlon . . . . . 1 Marche-en-Famenne . . . . . 1 Namur . . . . . 3 Dinant . . . . . 1 Gembloux . . . . . 1 Nivelles . . . . . 2 Ottignies/Louvain-la-Neuve . . . . . 1 Wavre . . . . . 1 Anvers . . . . . 16 Sint-Niklaas . . . . . 3 Lierre . . . . . 2 Malines . . . . . 4 Mortsel . . . . . 1 Turnhout . . . . . 3 Wijnegem . . . . . 1 Boom . . . . . 1 Brasschaat . . . . . 2 Herentals . . . . . 2 Kalmthout . . . . . 1 Blankenberge . . . . . 1 Bruges . . . . . 3 Ypres . . . . . 14 Courtrai . . . . . 5 Nieuport . . . . . 1 Ostende . . . . . 1 Roulers . . . . . 5 Gand . . . . . 8 Alost . . . . . 2 Termonde . . . . . 1 Grammont . . . . . 1 Audenarde . . . . . 1 Zele . . . . . 1 Hasselt . . . . . 6 Hal . . . . . 2 Louvain . . . . . 3 Tirlemont . . . . . 1 Vilvorde . . . . . 2 Asse . . . . . 1 § 6. Dans les services extérieurs de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts, le nombre d'emplois de vérificateur principal, mis à la disposition par les services extérieurs de l'Administration des contributions directes et mentionné dans la colonne 2 du tableau ci-après, est attribué par priorité aux vérificateurs principaux, ex-vérificateurs experts-comptables dans les services dont la résidence est mentionnée dans la colonne 1 du même tableau : Résidence Nombre Bruxelles . . . . . 21 Namur . . . . . 6 Liège . . . . . 6 Charleroi . . . . . 8 Mons . . . . . 4 Anvers . . . . . 14.

Hasselt . . . . . 6 Gand . . . . . 8 Bruges . . . . . 6 § 7. Dans les services extérieurs de l'Administration des contributions directes, dans le nombre d'emplois d'assistant des finances repris dans la colonne 2 du tableau ci-après, la fonction de chef du service d'enrôlement est octroyée dans la résidence mentionnée dans la colonne 1 du même tableau : Résidence Nombre Bruxelles . . . . . 14 Liège . . . . . 8 Namur . . . . . 3 Anvers . . . . . 10 Gand . . . . . 3

Art. 6.L'article 3 du présent arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 3.§ 1er. Dans le Secteur de l'enregistrement et des domaines des services extérieurs de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, le nombre d'emplois d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, mentionné dans la colonne 2 du tableau ci-après, est localisé dans les services dont la circonscription ou la résidence est mentionnée dans la colonne 1 du même tableau : Résidence/circonscription Nombre Anvers . . . . . 6 Arlon . . . . . 2 Mons . . . . . 3 Bruges . . . . . 2 Bruxelles . . . . . 13 Gand . . . . . 5 Hasselt . . . . . 2 Liège . . . . . 5 Malines . . . . . 2 Namur . . . . . 3 Dinant . . . . . 1 Marche-en-Famenne . . . . . 1 Ath . . . . . 1 Tournai . . . . . 1 Ypres . . . . . 1 Courtrai . . . . . 1 Ostende . . . . . 1 Furnes . . . . . 1 Oudenaarde . . . . . 1 Diest . . . . . 1 Louvain . . . . . 1 Mol . . . . . 1 Tirlemont . . . . . 1 Tongres . . . . . 1 Turnhout . . . . . 1 Huy . . . . . 1 Eupen . . . . . 1 Verviers . . . . . 1 Alost . . . . . 2 Termonde . . . . . 1 Hal . . . . . 1 Sint-Niklaas . . . . . 1 Vilvorde . . . . . 1 Charleroi . . . . . 3 Nivelles . . . . . 1 Wavre . . . . . 1 Comités d'acquisition - emplois néerlandophones . . . . . 70 Comités d'acquisition - emplois francophones . . . . . 51 § 2. Dans le Secteur T.V.A. des services extérieurs de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, le nombre d'emplois d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, mentionné dans la colonne 2 du tableau ci-après, est localisé dans les services dont la circonscription ou la résidence est mentionnée dans la colonne 1 du même tableau : Résidence/circonscription Nombre Anvers . . . . . 8 Mons . . . . . 5 Bruges . . . . . 5.

Bruxelles . . . . . 21 Gand . . . . . 7 Hasselt . . . . . 6 Liège . . . . . 8 Malines . . . . . 6 Namur . . . . . 7 Sint-Niklaas . . . . . 1 Charleroi . . . . . 3 Tournai . . . . . 1 Courtrai . . . . . 2 Ostende . . . . . 1 Roulers . . . . . 1 Alost . . . . . 1 Wetteren . . . . . 1 Zottegem . . . . . 1 Tirlemont . . . . . 1 Turnhout . . . . . 1 Verviers . . . . . 1 Hal . . . . . 1 Louvain . . . . . 1 Vilvorde . . . . . 1 Marche-en-Famenne . . . . . 1 Nivelles . . . . . 1 Saint-Vith . . . . . 1 § 3. Dans les services extérieurs de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts, le nombre d'emplois d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, mis à la disposition par le secteur T.V.A. des services extérieurs de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines et mentionné dans la colonne 2 du tableau ci-après, et localisé dans les services dont la résidence est mentionnée dans la colonne 1 du même tableau : Résidence Nombre Anvers . . . . . 4 Mons . . . . . 2 Bruges . . . . . 3 Bruxelles . . . . . 5 Charleroi . . . . . 2 Gand . . . . . 3 Hasselt . . . . . 3 Liège . . . . . 2 Namur . . . . . 3 § 4. Dans les services extérieurs de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus, le nombre d'emplois d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, mis à la disposition par le secteur T.V.A. des services extérieurs de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistement et des domaines et mentionné dans la colonne 2 du tableau ci-après, est localisé dans les services dont la résidence est mentionnée dans la colonne 1 du même tableau : Résidence Nombre Anvers . . . . . 12 Mons . . . . . 1 La Louvière . . . . . 2 Bruges . . . . . 4 Bruxelles . . . . . 29 Charleroi . . . . . 4 Charleroi/périphérie . . . . . 3 Gand . . . . . 7 Hasselt - Beringen . . . . . 4 Hasselt . . . . . 1 Liège . . . . . 7 Namur . . . . . 3 Arlon . . . . . 2 Boom . . . . . 3 Brasschaat - Wijnegem . . . . . 4 Termonde . . . . . 2 Ath . . . . . 1 Tournai . . . . . 2 Eupen . . . . . 1 Hal . . . . . 3 Herentals . . . . . 2 Huy . . . . . 2 Ypres . . . . . 3.

Courtrai . . . . . 5 Louvain . . . . . 4 Marche-en-Famenne . . . . . 1 Malines . . . . . 3 Lierre . . . . . 2 Nivelles . . . . . 2 Ostende . . . . . 4 Ottignies/Louvain-la-Neuve . . . . . 3 Audenarde . . . . . 3 Philippeville . . . . . 3 Roulers . . . . . 3 Sint-Niklaas . . . . . 4 Tirlemont . . . . . 2 Tongres - Genk . . . . . 4 Turnhout . . . . . 4 Verviers . . . . . 4 Vilvorde . . . . . 4 Alost . . . . . 3 § 5. Dans le Secteur T.V.A. des services extérieurs de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, le nombre d'emplois de vérificateur principal figurant dans la colonne 2 du tableau ci-après est attribué par priorité aux vérificateurs principaux, ex-vérificateurs experts-comptables, dans les services dont la résidence ou la circonscription est mentionnée dans la colonne 1 du même tableau : Résidence/circonscription Nombre Alost . . . . . 2 Aarschot . . . . . 1 Anvers . . . . . 4 Asse . . . . . 1 Ath . . . . . 1 Aywaille . . . . . 1 Mons . . . . . 4 Beveren . . . . . 1 Binche . . . . . 1 Waremme . . . . . 1 Bruges . . . . . 2 Gistel . . . . . 2 Bruxelles . . . . . 7 Anderlecht . . . . . 1 Ixelles . . . . . 1 Etterbeek-Woluwe . . . . . 1 Evere . . . . . 1 Jette . . . . . 1 Auderghem . . . . . 1 Schaerbeek . . . . . 1 Saint-Gilles . . . . . 1 Woluwe-Saint-Pierre . . . . . 1 Uccle . . . . . 1 Charleroi . . . . . 3 Chimay . . . . . 1 Courcelles . . . . . 1 Deinze . . . . . 1 Termonde . . . . . 2 Dilbeek . . . . . 1 Tournai . . . . . 3 Eeklo . . . . . 1 Geel . . . . . 1 Jodoigne . . . . . 1 Gembloux . . . . . 1 Gand . . . . . 5 Haacht . . . . . 1 Hal . . . . . 1 Hasselt . . . . . 3 Herentals . . . . . 2 Herstal . . . . . 1 Houthalen-Helchteren . . . . . 1 Ypres . . . . . 1 Ingelmunster . . . . . 1 Izegem . . . . . 1.

Kontich . . . . . 1 Kortrijk . . . . . 4 La Louvière . . . . . 1 Lanaken . . . . . 1 Bourg-Léopold . . . . . 1 Lessines . . . . . 1 Louvain . . . . . 1 Leuze-en-Hainaut . . . . . 1 Lierre . . . . . 1 Lokeren . . . . . 1 Liège . . . . . 7 Ans . . . . . 1 Fléron . . . . . 1 Malle . . . . . 1 Malmédy . . . . . 1 Marche-en-Famenne . . . . . 1 Malines . . . . . 1 Mouscron . . . . . 2 Mortsel . . . . . 1 Namur . . . . . 3 Neerpelt . . . . . 1 Nivelles . . . . . 1 Ninove . . . . . 1 Ostende . . . . . 2 Ottignies/Louvain-la-Neuve . . . . . 1 Audenarde . . . . . 2 Overijse . . . . . 2 Roulers . . . . . 2 Renaix . . . . . 1 Schoten . . . . . 1 Seraing . . . . . 1 Saint-Vith . . . . . 1 Sint-Niklaas . . . . . 2 Saint-Trond . . . . . 1 Tamise . . . . . 1 Thuin . . . . . 1 Tielt . . . . . 1 Tongres . . . . . 1 Torhout . . . . . 2 Turnhout . . . . . 2 Verviers . . . . . 3 Vielsalm . . . . . 1 Waregem . . . . . 1 Wetteren . . . . . 1 Zaventem . . . . . 2 Zottegem . . . . . 2 § 6. Dans les services extérieurs de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts, le nombre d'emplois de vérificateur principal, mis à la disposition par le secteur T.V.A. des services extérieurs de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines et mentionné dans la colonne 2 du tableau ci-après, est attribué par priorité aux vérificateurs principaux, ex-vérificateurs experts-comptables dans les services dont la résidence est mentionnée dans la colonne 1 du même tab:eau : Résidence Nombre Mons . . . . . 1 Bruges . . . . . 4 Bruxelles . . . . . 2 Gand . . . . . 2 Hasselt . . . . . 3 Liège . . . . . 2

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1997 à 1'exception des articles 5 et 6 qui produisent leurs effets le 2 juillet 1997.

Bruxelles, le 7 juillet 1998.

Le Ministre des Finances, J.-J. VISEUR