7 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents

Le Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, l'article 84, § 3, remplacé par l'arrêté royal du 3 août 2016;

Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2017 désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la Chambre de recours en matière disciplinaire des agents, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents: - Pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre : monsieur Johan D'Haeyer; - Pour le SPF Stratégie et Appui: monsieur Herwig Stalpaert, monsieur Frank Schram et monsieur Peter Maes; - Pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement : madame Katelijne Dumeez; - Pour le SPF Intérieur : madame Krista De Vulder et monsieur Stefan Hovart; - Pour le SPF Finances : madame Marianne Gabriëls et monsieur Peter Nijs; - Pour le SPF Mobilité et Transports : madame Dimphna Baligant; - Pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : madame Kathleen de Paepe; - Pour le SPF Sécurité sociale : monsieur Yves De Smedt; - Pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : madame Ingrid De Cooman; - Pour le SPF Justice : madame Virna Van Der Elst et madame Els Deloof; - Pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : monsieur Frank De Greve; - Pour le Ministère de la Défense : monsieur Peter De Cock; - Pour le SPP Politique Scientifique : madame An Spegelaere.

Art. 2.Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur, désignés par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents : 1) Pour la Centrale générale des Services publics: - Monsieur Robby Dekaey; - Monsieur Frederic Francken; - Monsieur Gunther Mattheussens; - Monsieur Guy Dekoster; - Madame Ann Van Cutsem; - Madame Beatrijs Baert. 2) Pour la CSC - Services publics: - Madame Kathleen Jollings; - Monsieur Lucas Somers; - Monsieur Jan Rasquin; - Monsieur Marc Horrix; - Monsieur Guido Fidlers; - Madame Liene Benoit. 3) Pour le Syndicat libre de la Fonction publique: - Madame Nele Samyn; - Madame Lieve De Vos; - Monsieur Andres Decock; - Madame Marie-Rose Schiemsky; - Monsieur Raphaël Lambrechts; - Madame Annie Van Hoeck.

Art. 3.Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur à la section française de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents : - Pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre : madame Tiffany Bidoul; - Pour le SPF Stratégie et Appui : monsieur Bernard Marée, monsieur Thierry Van Bever et madame Delphine Duprez; - Pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement : Madame Séverine Geuquet; - Pour le SPF Intérieur : madame Gaëlle Lambin et monsieur Thierry Lebacq; - Pour le SPF Finances : madame Sidonie Gonsette et monsieur Adrien Gille; - Pour le SPF Mobilité et Transports : madame Catherine Maréchal; - Pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : madame Veronique Verelst et madame Murielle Fabrot; - Pour le SPF Sécurité sociale : madame Yael Bieber; - Pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : madame Anna Kubina; - Pour le SPF Justice : madame Madeleine Den Haerynck et monsieur Alain Laloire; - Pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : madame Cécile Coppin; - Pour le Ministère de la Défense : madame Najat Ben Jeddour; - Pour le SPP Politique Scientifique : madame Véronique Dubois.

Art. 4.Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur, désignés par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression française de la Chambre de recours en matière disciplinaire des agents: 1) Pour la Centrale générale des Services publics: - Monsieur François André; - Monsieur Philippe Wiomont; - Monsieur Jean-François Lemaire; - Monsieur Reinhold Adams; - Madame Isabelle Verschueren; - Madame Isabelle Cambier. 2) Pour la CSC - Services publics : - Monsieur Alain Wilmart; - Madame Geneviève Louyest; - Madame Paule Quévrain; - Madame Anne Bauwens; - Madame Fabienne Marnette; - Monsieur Cosimo Agostino. 3) Pour le Syndicat libre de la Fonction publique: - Monsieur Teodor Urma; - Monsieur Emmanuel Baudhuin; - Monsieur Luc Servais; - Monsieur Pascal Pahaut; - Madame Anne Mahieu; - Monsieur Michel Fincoeur.

Art. 5.Sont désignés en qualité de greffier-rapporteur à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours en matière disciplinaire des agents : madame Patricia De Loose, monsieur Frederic Buysse et monsieur Danny Daelman.

Art. 6.Sont désignées en qualité de greffier-rapporteur à la section d'expression française de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents : madame Claudia Chanteur et monsieur Izzet Bora Pala.

Art. 7.L'arrêté ministériel du 9 février 2017 désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la Chambre de recours en matière disciplinaire des agents, modifié par l'arrêté ministériel du 27 novembre 2018, est abrogé.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 7 janvier 2020.

D. CLARINVAL