7 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de Commissions de surveillance

La Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, Arrête :

Article 1er.M. Arnoud d'Aspremont Lynden a démissionné de son mandat de Président de la Commission de surveillance instituée auprès de la prison de Dinant.

Art. 2.M. Victor Gillard est nommé en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Lantin.

Art. 3.M. Renaud Bony est nommé en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Lantin.

Art. 4.Mme Céline Courtoy est nommée en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Lantin.

Art. 5.Mme Christine Serneels est nommée en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Nivelles.

Art. 6.Mme Coralie Vantomme est nommée en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Tournai.

Art. 7.M. Bertrand Henneton est nommé en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Tournai.

Art. 8.M. Daniel Neuret est nommé en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Namur.

Art. 9.Mme Marie-Hélène Rabier est nommée en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Forest-Berkendael.

Bruxelles, le 7 février 2013.

La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM