AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche

7 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 26 juillet 2011 portant agrément des centres pour porcins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010

LE MINISTRE FLAMAND DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE, Vu le décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche, l'article 40 ;

Vu l'Arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, les articles 35 et 59, § 2, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 ;

Vu l'Arrêté ministériel portant agrément des centres pour porcins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'Arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 octobre 2016 ;

Considérant que le « centrum TopGen KI bvba » a introduit le 22 mars 2016 une demande d'agrément pour la récolte et le stockage de sperme de porcins et que le centre répond aux conditions visées à l'article 37 de l'Arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 ;

Considérant que les données du « centrum Andy Lekens », du « centrum Paul en Bart Clincke » et du « centrum cv Varkenszorg » ont été modifiés ;

Considérant que le « centrum Rattlerow Seghers nv », le « centrum Genetics West nv », le « centrum Bvba Peter Bonny », le « centrum Hilde Mertens », le « centrum Ivan Schurmans », le « centrum Jos Laurijssen », le « centrum Julien Mortier », le « K.I. Centrum Fevery Jan bvba », le « centrum Luc Ingels » et le « centrum Rudy Leemans » ont demandé d'abroger leur agrément pour la récolte et le stockage de sperme de porcins, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 juillet 2011 portant agrément des centres pour porcins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'Arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 est remplacé par ce qui suit : «

Article 1er.En exécution de l'article 35 de l'Arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, le centre suivant est agréé pour la récolte et le stockage de sperme de porcins : TopGen KI bvba, Bruggesteenweg 114, 8755 Ruiselede. ».

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° Andy Lekens, Brandstraat 11, 8755 Ruiselede;» ; 2° le point 5° est abrogé ;3° le point 7° est remplacé par ce qui suit : « 7° cv Varkenszorg, Kanonweg 8, 3950 Kaulille ;» ; 4° les points 11°, 12°, 15°, 16°, 17° et 25° sont abrogés ;5° le point 29° est remplacé par ce qui suit : « 29° Bart Clincke, Bruggesteenweg 114, 8755 Ruiselede ;» ; 6° le point 31° est abrogé. Bruxelles, le 7 décembre 2016.

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE