6 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant agréation de six sociétés coopératives

Le Ministre pour l'Entreprise, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996, Arrête :

Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives agricoles, avec effet au 1er juin 2011, la société coopérative suivante :

1560

Le Tilleul SC

A Paliseul

Numéro d'entreprise :

0451.745.628

Ondernemingsnummer :

Art. 2.Est agréée dans la commission des coopératives de services, avec effet au 1er juin 2011, la société coopérative suivante :

5102

Promomag Tobacco Group SC

A Petit-Rechain

Numéro d'entreprise :

0457.404.488

Ondernemingsnummer :

Art. 3.Est agréée dans la commission des coopératives de services, avec effet au 1er juin 2011, la société coopérative suivante :

52517

BATIVERT SC

A Louvain-la-Neuve

Numéro d'entreprise :

0821.881.592

Ondernemingsnummer :

Art. 4.Sont agréées dans la commission des coopératives agricoles, avec effet au 1er juillet 2011, les sociétés coopératives suivantes :

5031

Samen Sterker CV

Te Brugge

Numéro d'entreprise :

0836.299.455

Ondernemingsnummer :

5033

Cuma du Champs de la Baleine SC

A Bourlers

Numéro d'entreprise :

0867.127.045

Ondernemingsnummer :

Art. 5.Est agréée dans la commission des coopératives de services, avec effet au 1er juillet 2011, la société coopérative suivante :

5041

Inclusie Invest CV

Te Overpelt

Numéro d'entreprise :

0834.804.863

Ondernemingsnummer :

Art. 6.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valables jusqu'au 31 mai 2015 pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 6 septembre 2011.

V. VAN QUICKENBORNE