MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 MARS 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2013 portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse

La Ministre de l'Aide à la Jeunesse, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, tel que modifié, l'article 4bis, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2013 portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse;

Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement de membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, a), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2013 portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse, 1° les mots « Monsieur Guy Vancraeynest » sont remplacés par les mots « Madame Sophie Detournay »;2° les mots « Monsieur Yves Cartuyvels » sont remplacés par les mots « Madame Corinne Gerin ».

Art. 2.A l'article 1er, b), du même arrêté, les mots « Monsieur Michel Noël » sont supprimés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 6 mars 2014.

Mme E. HUYTEBROECK