6 MARS 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1993 portant l'agrément de laboratoires pour la recherche de substances à effet hormonal ou à effet antihormonal chez les animaux

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 15 juillet 1985Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/07/1985 pub. 09/02/2012 numac 2012000067 source service public federal interieur Loi relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux, notamment l'article 7, modifié par les lois des 11 juillet 1994 et 17 mars 1997;

Vu l'arrêté royal du 19 janvier 1990 fixant les conditions relatives à l'agrément des laboratoires pour l'analyse des échantillons pris en exécution de la loi du 15 juillet 1985Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/07/1985 pub. 09/02/2012 numac 2012000067 source service public federal interieur Loi relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'utilisation des substances à effet hormonal ou à effet antihormonal chez les animaux, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 1993 portant l'agrément de laboratoires pour la recherche de substances à effet hormonal ou à effet anti-hormonal chez les animaux, modifié par l'arrêté ministériel du 6 décembre 1994;

Vu l'avis de l'Institut scientifique de la Santé publique-Louis Pasteur;

Sur la proposition de l'Institut d'expertise vétérinaire, Arrêtent :

Article 1er.Dans l'annexe I, les points 1 et 4 de l'arrêté ministériel du 6 décembre 1993 portant l'agrément de laboratoires pour la recherche de substances à effet hormonal ou à effet anti-hormonal chez les animaux sont remplacés par les dispositions suivantes : « 1. D1 Le « Laboratorium chemische analyse, Faculteit van de Diergeneeskunde, Vakgroep diergeneeskundig toezicht op eetwaren, Salisburylaan 133 te 9820 Merelbeke », sous la direction de Monsieur H. De Brabander; 4. M1 Le laboratoire d'analyse des denrées alimentaires d'origine animale;Université de Liège, Faculté de Médecine vétérinaire, Bâtiment B43 Bis Sart Tilman, 4000 Liège, sous la direction de Monsieur G. Maghuin-Rogister. »

Art. 2.Dans l'annexe II, point 1, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° les méthodes d'analyse GC-MS pour la recherche de stilbènes, dérivés de stilbènes, leurs sels et esters, et de substances à effet oestrogène, androgène ou gestagènes sont ajoutées pour les laboratoires D1, D2, M1, R1 et V1;2° les méthodes d'analyse HPLC-PCD et GC-MS pour la recherche de substances à effet bêta-adrénergique sont ajoutées pour le laboratoire D2.

Art. 3.Le point 3 de l'annexe II du même arrêté est complété comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 6 mars 1998.

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, K. PINXTEN Le Ministre de la Santé publique, M. COLLA