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M.B. Index des textes promulgués le 6 mars 1998

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loi

type loi prom. 06/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998009227 source ministere de la justice Loi d'intégration du service d'enquêtes du Comité supérieur de Contrôle à la police judiciaire près les parquets

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/03/1998 pub. 25/03/1998 numac 1998003165 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1995 fixant les statuts de la société de la bourse de valeurs mobilières de Bruxelles type arrêté royal prom. 06/03/1998 pub. 24/03/1998 numac 1998007063 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale civile, y compris ses services extérieurs, du Ministère de la Défense nationale type arrêté royal prom. 06/03/1998 pub. 07/04/1998 numac 1998009276 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue française pour candidats aux fonctions notariales type arrêté royal prom. 06/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998022227 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation en faveur des membres du personnel du secteur public des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/03/1998 pub. 03/04/1998 numac 1998011093 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 59 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 06/03/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998022039 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel déterminant la composition et le fonctionnement de la Commission d'avis des Préparations de Plantes type arrêté ministériel prom. 06/03/1998 pub. 25/03/1998 numac 1998022181 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1993 portant l'agrément de laboratoires pour la recherche de substances à effet hormonal ou à effet antihormonal chez les animaux type arrêté ministériel prom. 06/03/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998027425 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage industriel certains terrains situés sur le territoire de la commune de Seraing, zone dite du « Quai Greiner »
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