6 MARS 1997. Arrêté ministériel tenant la nomination du Président de la Commission de gestion du Groupement « Espace », « Documentation », « Nature », « Patrimoine » et « Musées »

Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 créant les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent des deux Ministres de l'Education nationale ou du (des) Ministre(s) désigné(s) par un arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres en tant que services de l'Etat à gestion séparée;

Vu l'arrêté royal du 31 mars 1987 relatif au groupement des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions et aux modalités de leur organisation en tant que services de l'Etat à gestion séparée, tel qu'il a été modifié par les arrêtés royaux du 11 décembre 1987 et du 9 décembre 1994, notamment l'article 3, 5; . Sur la proposition des Commissions de gestion, Arrete :

Article 1er.M. P. Paquet, directeur de l'Observatoire royal de Belgique, est nommé président de la Commission de gestion du groupement espace.

Art. 2.M. E. Persoons, archiviste général des Archives générale du Royaume, est nommé président de la Commission de gestion du groupement documentation.

Art. 3.M. D. Thys Van den Audenaerde, directeur du Musée royal de l'Afrique centrale, est nommé président de la Commission du groupement nature.

Art. 4.Mme L. Masschelein-Kleiner, directeur de l'Institut royal du Patrimoine artistique, est nommée président de la Commission de gestion du groupement patrimoine.

Art. 5.M. F. Van Noten, conservateur en chef des Musées royaux d'Art et d'Histoire, est nommé président de la Commission de gestion du groupement musées.

Art. 6.La nomination comme président des personnes mentionnées aux articles 1er, 2, 3, 4 et 5 porte sur une période de deux ans, à partir du 1er janvier 1997.

Art. 7.Le secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 mars 1997.

Y. YLIEFF