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M.B. Index des textes promulgués le 6 mars 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/03/1997 pub. 11/04/2019 numac 2019040847 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de bandagiste, d'orthésiste, de prothésiste et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le bandagiste, l'orthésiste, le prothésiste peut être chargé par un médecin. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/03/1997 pub. 25/07/1997 numac 1997021091 source services du premier ministre Arrêté ministériel tenant la nomination du Président de la Commission de gestion du Groupement « Espace », « Documentation », « Nature », « Patrimoine » et « Musées »

circulaire

type circulaire prom. 06/03/1997 pub. 11/12/1997 numac 1997000558 source ministere de l'interieur Circulaire OOP 20bis portant actualisation de la circulaire OOP 20 relative à l'organisation de rallyes ou d'épreuves assimilées. - Traduction allemande
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