6 MAI 2013. - Arrêté ministériel fixant la composition du Comité de direction du Service des Pensions du Secteur public

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Pensions, Vu la loi de 12 janvier 2006 portant création du Service des Pensions du Secteur public, l'article 21;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, l'article 16;

Vu la nomination au grade d'auditeur général des finances de M. Roland Hissel, du rôle linguistique français, avec effet au 1er janvier 2012 et M. Marc Smet du rôle linguistique néerlandais, avec effet au 1er juillet 2012;

Considérant que pour le bon fonctionnement du Service des Pensions du Secteur public, la composition du Comité de direction du Service des Pensions du Secteur public doit dès lors être adaptée, Arrête :

Article 1er.Le Comité de direction du Service des Pensions du Secteur public se compose : - du Président, M. Johan Janssens, administrateur général du rôle linguistique néerlandais; - de quatre membres permanents, MM. Edwin De Paepe et Marc Smet, auditeurs généraux des finances du rôle linguistique néerlandais et MM. Michel Avart et Roland Hissel, auditeurs généraux des finances du rôle linguistique français; - un membre désigné par mandat, Mme Dominique Lebailly, directeur du rôle linguistique français; - de la Secrétaire, Mme Marie-Pierre Colmant, directeur du rôle linguistique français.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2012.

Bruxelles, le 6 mai 2013.

A. DE CROO