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M.B. Index des textes promulgués le 6 mai 2013

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/05/2013 pub. 14/06/2013 numac 2013014186 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/94025/123 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau nos 37, 42 et 45 sur la ligne ferroviaire n° 123 Enghien-Grammont type arrêté ministériel prom. 06/05/2013 pub. 14/06/2013 numac 2013014188 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur le raccordement ferroviaire CUP qui relie les installations industrielles des Carrières Unies de Porphyre à la ligne ferroviaire n° 90, situé à Lessines, à une distance de 224 mètres de l'aiguille de déraillement n° 13, à la hauteur de la borne kilométrique 52.700 type arrêté ministériel prom. 06/05/2013 pub. 14/06/2013 numac 2013014187 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur le raccordement ferroviaire CUP qui relie les installations industrielles des Carrières Unies de Porphyre à la ligne ferroviaire n° 90, situé à Lessines, à une distance de 100 mètres de l'aiguille de déraillement n° 13, à la hauteur de la borne kilométrique 52.700 type arrêté ministériel prom. 06/05/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013014206 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 22 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Meix-devant-Virton, à la hauteur de la borne kilométrique 110.958 type arrêté ministériel prom. 06/05/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013014205 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Bellefontaine, à la hauteur de la borne kilométrique 107.465 type arrêté ministériel prom. 06/05/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013014208 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Villers-la-Loue, à la hauteur de la borne kilométrique 113.439 type arrêté ministériel prom. 06/05/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013014207 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Meix-devant-Virton, à la hauteur de la borne kilométrique 111.406 type arrêté ministériel prom. 06/05/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013014212 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Ruette, à la hauteur de la borne kilométrique 123.611 type arrêté ministériel prom. 06/05/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013014211 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Saint-Mard, à la hauteur de la borne kilométrique 119.988 type arrêté ministériel prom. 06/05/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013014210 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26bis sur le raccordement ferroviaire CA qui relie les installations industrielles de la SA Cellulose des Ardennes à la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Virton, à la hauteur de la borne kilométrique 116.384 type arrêté ministériel prom. 06/05/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013014209 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Villers-la-Loue, à la hauteur de la borne kilométrique 114.466 type arrêté ministériel prom. 06/05/2013 pub. 17/06/2013 numac 2013014213 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Bleid, à la hauteur de la borne kilométrique 125.034 type arrêté ministériel prom. 06/05/2013 pub. 17/06/2013 numac 2013014214 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 36 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Musson, à la hauteur de la borne kilométrique 129.969 type arrêté ministériel prom. 06/05/2013 pub. 17/06/2013 numac 2013014217 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 39 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Halanzy, à la hauteur de la borne kilométrique 134.448 type arrêté ministériel prom. 06/05/2013 pub. 17/06/2013 numac 2013014215 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Musson, à la hauteur de la borne kilométrique 131.910 type arrêté ministériel prom. 06/05/2013 pub. 17/06/2013 numac 2013014218 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 40 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Halanzy, à la hauteur de la borne kilométrique 137.822 type arrêté ministériel prom. 06/05/2013 pub. 17/06/2013 numac 2013014219 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 41 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Aubange, à la hauteur de la borne kilométrique 138.848 type arrêté ministériel prom. 06/05/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013014244 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Musson, à la hauteur de la borne kilométrique 132.886 type arrêté ministériel prom. 06/05/2013 pub. 17/05/2013 numac 2013022260 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant la composition du Comité de direction du Service des Pensions du Secteur public type arrêté ministériel prom. 06/05/2013 pub. 15/05/2013 numac 2013022261 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 06/05/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013024165 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue de la rectification de l'annexe Ire et de la modification de certaines rubriques de l'annexe Ire type arrêté ministériel prom. 06/05/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013027156 source region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 06/05/2013 pub. 06/06/2013 numac 2013203106 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant désignation du jury spécialisé chargé d'approuver les concepts globaux 2014-2017 des établissements de formation pour adultes de la Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 06/05/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203185 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 39 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 06/05/2013 pub. 12/06/2013 numac 2013203267 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 06/05/2013 pub. 10/06/2013 numac 2013203273 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine nucléaire type arrêté ministériel prom. 06/05/2013 pub. 10/06/2013 numac 2013203275 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique

avis

type avis prom. 06/05/2013 pub. 22/05/2013 numac 2013000340 source service public federal interieur Avis relatif à l'indexation des montants minima des moyens de substance requis pour l'obtention du statut de résident de longue durée, prévus à l'article 3 de l'arrêté royal du 22 juillet 2008 fixant certaines modalités d'exécution de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type avis prom. 06/05/2013 pub. 17/09/2013 numac 2013000595 source service public federal interieur Avis relatif à l'indexation des montants minima des moyens de subsistance requis pour l'obtention du statut de résident de longue durée, prévus à l'article 3 de l'arrêté royal du 22 juillet 2008 fixant certaines modalités d'exécution de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/05/2013 pub. 12/06/2013 numac 2013203349 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ans
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