6 MAI 2011. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2011

Le Ministre des Finances, Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2, modifié par la loi du 10 décembre 2001;

Vu l'arrêté royal du 29 avril 2011 relatif à l'émission en 2011 de pièces commémoratives en argent de 5 et 10 EUROS et de pièces commémoratives en or de 12,50, de 50 et de 100 EUROS;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 21 avril 2011;

Vu l'avis de l'Inspection de Finances, donné le 2 mars 2011;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi 4 août 1996;

Considérant que les pièces doivent être émises selon un schéma d'émission stricte, Arrête :

Article 1er.Le prix d'émission des pièces commémoratives en argent de 10 EUROS, émises à l'occasion du 100e anniversaire de la découverte du pôle Sud est fixé à 48 EUROS par pièce. Celui de la pièce en argent de 10 EUROS commémorant la contribution belge à l'exploration abyssale, est fixé à 52 EUROS par pièce.

Le prix d'émission des pièces en argent de 5 EUROS, à l'occasion du 50e anniversaire du décès d'Hélène Dutrieu, est fixé à 44 EUROS par pièce;

Le prix d'émission des pièces en argent visées au présent arrêté pourra être majoré ou diminué en cas de fluctuation d'au moins 10 % du prix de l'argent-métal tel que fixé sur le London Bullion Market Association. Cette adaptation du prix de l'émission ne portera que sur la valeur de l'argent-métal contenu dans les pièces et ce dans la même proportion que la fluctuation constatée sur le London Bullion Market Association. Cependant, et ce afin d'offrir une garantie de stabilité à l'acheteur, le prix d'émission restera inchangé pendant 20 jours ouvrables suivant la première émission de la pièce.

Le nouveau prix de vente résultant de la fluctuation prévue à l'alinéa 3 pourra également être adapté selon la même formule à chaque fois que le prix de l'argent métal tel que fixé au London Bullion Market Association aura connu une fluctuation d'au moins 10 %.

Art. 2.Le prix d'émission des pièces en or reprises au présent arrêté est fixé par le Comité de gestion de la Monnaie royale de Belgique, deux semaines avant l'émission de la pièce. Pour la détermination du prix de la pièce en or, il sera tenu compte du prix de l'or sur le London Bullion Market Association à ce moment, des coûts de production de la pièce et d'une marge bénéficiaire.

Le prix de l'émission des pièces en or visées au présent arrêté pourra être majoré ou diminué en cas de fluctuation d'au moins 5 % du prix de l'or-métal tel que fixé sur le London Bullion Market Association.

Cette adaptation du prix d'émission ne portera que sur la valeur de l'or-métal contenu dans les pièces et ce dans la même proportion que la fluctuation constatée sur le London Bullion Market Association.

Cependant, et ce afin d'offrir une garantie de stabilité à l'acheteur, le prix d'émission restera inchangé pendant 20 jours ouvrables suivant la première émission de la pièce.

Le nouveau prix de vente résultant de la fluctuation prévue à l'alinéa 2 pourra également être adapté selon la même formule à chaque fois que le prix de l'or-métal tel que fixé au London Bullion Market Association aura connu une fluctuation d'au moins 5 %.

Si le prix de l'or descend dans une mesure telle que le prix d'émission d'une pièce en or est plus bas que la valeur moyenne pondérée de cette pièce, la Monnaie royale a le droit de suspendre la vente de ladite pièce en or.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 6 mai 2011.

D. REYNDERS