loi

type loi prom. -- pub. 17/05/2011 numac 2011009360 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 29 avril 2011, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** , a été autorisée, sauf opposition e(...) type loi prom. -- pub. 17/05/2011 numac 2011009358 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 28 avril 2011, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** , a été autorisée, sauf ****(...) Par arrêté royal du 28 avril 2011, M. ****, ****, né à **** (Royaume du ****) le 28 ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/04/2011 pub. 17/05/2011 numac 2011003181 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2011 de pièces commémoratives en argent de 5 et 10 EUROS et de pièces commémoratives en or de 12,50, de 50 et de 100 EUROS type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2011 numac 2011009364 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 8 décembre 2010, qui entre en vigueur le 1 er juin 2011, il est mis fin aux fonctions de M. Hubert MEEUS, attaché. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/08/2010 pub. 17/05/2011 numac 2011000255 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2002 portant règlement général des études relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 06/05/2011 pub. 17/05/2011 numac 2011003180 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2011 type arrêté ministériel prom. 02/05/2011 pub. 17/05/2011 numac 2011024114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en urologie type arrêté ministériel prom. 04/05/2011 pub. 17/05/2011 numac 2011024115 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en urologie type arrêté ministériel prom. 11/03/2011 pub. 17/05/2011 numac 2011027101 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auditeur dans le cadre de la procédure d'avis énergétique pour le secteur du logement existant type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/05/2011 numac 2011202121 source service public de wallonie Police de la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques Par arrêté ministériel du 1 er avril 2011 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , M. Pol Vandenhende est co Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 15 octobre 2009 commissionnant un agent chargé de rec(...) type arrêté ministériel prom. 11/04/2011 pub. 17/05/2011 numac 2011202325 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation temporaire à certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1^er juillet 1954 sur la pêche fluviale en faveur du groupe de travail "Zones humides" du plan communal de développement de la nature de Tellin

décret

type décret prom. 29/04/2011 pub. 17/05/2011 numac 2011202276 source autorite flamande Décret portant modification de l'article 16 du décret du 7 mai 2004 relatif aux subventions additionnelles à l'emploi dans le secteur culturel type décret prom. 29/04/2011 pub. 17/05/2011 numac 2011202277 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'avenant du 7 juillet 2008 à l'Accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone concernant l'économie plurielle

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/05/2011 pub. 17/05/2011 numac 2011031245 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de discipline relatif aux chauffeurs de taxis type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2011 pub. 17/05/2011 numac 2011031247 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 6.556.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents du niveau C des communes, des C.P.A.S., des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le conseil d'administration est constitué de C.P.A.S., des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2011 pub. 17/05/2011 numac 2011031248 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 14.847.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des communes, des C.P.A.S., des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le conseil d'administration est constitué de C.P.A.S., des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2011 pub. 17/05/2011 numac 2011031249 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 10.477.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes, des C.P.A.S., des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le conseil d'administration est constitué de C.P.A.S., des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/04/2011 pub. 17/05/2011 numac 2011202295 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant la wateringue « De Lestpolder », la wateringue « De Kortelake », la wateringue « De Rijt », la wateringue « De Gavergracht », la wateringue « De Gaver », la wateringue de « Schendelbeke », la wateringue « De Kwaadbroeken » et la wateringue « Idegem-Appelterre »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/05/2011 pub. 17/05/2011 numac 2011202326 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification des statuts de la Société publique de Gestion de l'Eau et, plus particulièrement, des modifications intervenues suite à la décision de l'assemblée générale du 15 avril 2011 type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/05/2011 pub. 17/05/2011 numac 2011202327 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Chiny

agrément

type agrément prom. -- pub. 17/05/2011 numac 2011014098 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2508 de l'école de conduite « Rijschool De Schepper » devenu sans objet est retiré à partir du 21 mars 2011. type agrément prom. -- pub. 17/05/2011 numac 2011014099 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. -- pub. 17/05/2011 numac 2011014107 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. -- pub. 17/05/2011 numac 2011014110 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. -- pub. 17/05/2011 numac 2011014111 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. -- pub. 17/05/2011 numac 2011014119 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. -- pub. 17/05/2011 numac 2011014122 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. -- pub. 17/05/2011 numac 2011014127 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Suite à l'aveu de faillite en date du 4 avril 2011, l'agrément n° 2531 de l'école de conduite « Auto-école Hérode » devenu sans objet est retiré.

erratum

type erratum prom. 04/05/2011 pub. 17/05/2011 numac 2011000294 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction des opérations de police administrative et les exigences de profil qui en découlent. - Errata

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 17/05/2011 numac 2011029293 source institutions communautaires et regionales Recrutement d'une secrétaire-sténodactylographe Le Parlement de la Communauté française procédera prochainement à un examen en vue du recrutement d'une secrétaire-sténodactylographe pour le service des finances et de l'administration générale - - Conditions d'admission : 1. être citoyen de l'Union européenne et être porteur d'un diplôme dé(...)

décret

type décret prom. -- pub. 17/05/2011 numac 2011202263 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. François Lebon, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/05/2011 numac 2011202262 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Jeanine Evrard, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/05/2011 numac 2011202261 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL BKR Export, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/05/2011 numac 2011202264 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Weidz Transport », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/05/2011 numac 2011202268 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dany de Raeve, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/05/2011 numac 2011202266 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Wil Voorbeijtel, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/05/2011 numac 2011202267 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Elsa Van Der Hoek, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/05/2011 numac 2011202265 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Village n° 3 - Manupal, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/05/2011 numac 2011202271 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Raffaele Stea, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/05/2011 numac 2011202269 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eddy Hauldebaum, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/05/2011 numac 2011202270 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Joël Uytdenhoven, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2011 numac 2011003193 source service public federal budget et controle de la gestion Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 28 avril 2011, M. Kim Moreau est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la cla(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2011 numac 2011009335 source service public federal justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Confirmation. - Nomination Par arrêté royal du 19 juillet 2010, Mme Lemonne, Anne, née à Genève (confédération helvétique) le (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2011 numac 2011022164 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 mars 2011, M. Sven De Souter, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la(...)

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