publié le 17 mai 2011
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2508 de l'école de conduite « Rijschool De Schepper » devenu sans objet est retiré à partir du 21 mars 2011.
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2011014098
- pub.
- 17/05/2011
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2508 de l'école de conduite « Rijschool De Schepper » devenu sans objet est retiré à partir du 21 mars 2011.