6 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Grotte de Resteigne à Tellin

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer, sur la conservation de la nature;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 janvier 1995 relatif à la protection des cavités souterraines d'intérêt scientifique, notamment les articles 2 et 3;

Vu la convention passée entre la commune de Tellin et la Région wallonne en date du 22 décembre 2007;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 5 novembre 2008;

Vu l'avis de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, donné le 22 avril 2008;

Considérant l'intérêt biologique et notamment chiroptérologique, l'originalité et la vulnérabilité de la cavité souterraine dénommée "Grotte de Resteigne", Arrête :

Art. 1er.La Grotte de Resteigne est désignée en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique. Son accès est situé sur la parcelle cadastrée : commune de Tellin - Resteigne, 4e division, section B, n° 734c, appartenant à la commune de Tellin et figure sur la carte ci annexée.

Art. 2.Le directeur du centre de Neufchâteau du Département de la Nature et des Forêts met en oeuvre les mesures de protection et de gestion particulières de la cavité reprise à l'article premier. A cette fin, il organise un comité de gestion.

Art. 3.Les mesures de protection et de gestion particulières de la cavité consistent à aménager le site en vue de permettre sa conservation d'un point de vue biologique et d'augmenter son attractivité pour les chiroptères.

Cet aménagement fait l'objet de l'agrément du comité de gestion.

Art. 4.L'accès au site n'est autorisé que pour y effectuer des opérations de gestion et de suivi scientifique, biologique et notamment chiroptérologique.

Seules les personnes mandatées par le comité de gestion peuvent accéder à l'intérieur de la cavité, en respectant les périodes et les conditions établies par ce dernier.

Des recherches scientifiques peuvent être effectuées moyennant l'accord du comité de gestion, le respect de l'intégrité de la cavité souterraine d'intérêt scientifique ainsi que le respect des mesures de gestion et de suivi scientifique.

Namur, le 6 janvier 2009.

B. LUTGEN