6 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel portant démission et nomination du commissaire du gouvernement auprès du Conseil central de l'Economie

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code de droit économique, l'article XIII.23;

Vu l'arrêté du Régent du 6 mars 1950 déterminant les modalités de fonctionnement du Conseil central de l'Economie, l'article 15;

Vu l'arrêté ministériel du 17 octobre 2012 portant démission et nomination du commissaire et du commissaire adjoint du gouvernement auprès du Conseil central de l'Economie, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de commissaire du gouvernement auprès du Conseil central de l'Economie est accordée à M. Jean-Marc Delporte, président du comité de direction du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Art. 2.M. Pascal Vanderbecq, président a.i. du comité de direction du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est nommé commissaire du gouvernement auprès du Conseil central de l'Economie.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019.

Bruxelles, le 6 février 2019.

K. PEETERS