5 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale du Ministère de la Défense

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois du 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant statut des agents de l'Etat, l'article 84, § 3, modifié par les arrêtés royaux des 31 mars 1995 et 5 septembre 2002, et § 4, modifié par la loi du 22 juillet 1993, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont désignés pour siéger à la section d'expression française de la Chambre de recours : a) en qualité d'assesseur : Mmes : Chantal OCHELEN Françoise THOMAS Jeannine DELATTRE MM.: Etienne WAMPACH Marc-Henri FARINA Michel SIMON b) en qualité d'assesseur suppléant : Mmes : Nadine LAUWERS Michèle PIERRE MM.: Guy VAN HOECK Roger HENRY Michel ARNOLS Olivier SERNICLAES § 2. Sont agréés pour siéger à la section de la Chambre de recours visée au § 1er : a) en qualité d'assesseur effectif : désignés par la Centrale Générale des Services Publics : MM.: Claude GURDEBEKE Jean PALMAERTS désignés par la Centrale Chrétienne des Services Publics : Mme Marie-France MARLIER M. Jean-Marie PIRE désignés par le Syndicat Libre de la Fonction publique : MM. : Christian LACROIX Ivan HANOCQ b) en qualité d'assesseur suppléant : désignés par la Centrale Générale des Services publics : Mme Nancy MARTIN M.Daniel VAN TICHELEN désignés par la Centrale Chrétienne des Services publics : MM. : Marc OFFERMANS Alphonse SAMYN désignés par le Syndicat Libre de la Fonction publique : Mme Annie BUTACIDE M. José LAMBERT dit MINGUET

Art. 2.§ 1er. Sont désignés pour siéger à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours : a) en qualité d'assesseur : Mmes : Dominique VANHAELEMEERSCH Ingrid DE KOKER Christiane DE VALCK Eveline LOYAERTS MM.: Marc CORSTJENS Jan KERKHOFS b) en qualité d'assesseur suppléant : Mmes : Martina STYNEN Gerda DE BAETS Yolande KINNAER MM.: Hugo GENOE Emiel BOCKSTAL Frank SAMAN § 2. Sont agréés pour siéger à la section de la Chambre de recours visée au § 1er : a) en qualité d'assesseur : désignés par la Centrale Générale des Services publics : MM.: Marc ROELANDTS Francky JOLY désignés par la Centrale Chrétienne des Services publics : Mme Marina VERHOEVEN M. Frédien VAN WAEBEEKE désignés par le Syndicat Libre de la Fonction publique : MM. : Heinrich DE JONCKHEERE Daniel VAN POUCKE b) en qualité d'assesseur suppléant : désignés par la Centrale Générale des Services publics : Mme Magda AMEELE M.Dirk CARDON désignés par la Centrale Chrétienne des Services publics : MM. : Albert BROOTHAERS Gerard HEYRMAN désignés par le Syndicat Libre de la Fonction public : Mme Jeannine DE WIT M. Serge CROES

Art. 3.Les fonctions de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant sont exercées respectivement par MM. Stefan VAN WOUWE et Alain CORNETTE pour ce qui concerne la section d'expression française de la Chambre de recours.

Art. 4.Les fonctions de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant sont exercées respectivement par M. Martin DE MASENEIRE et Mme Godelieve DEWULF pour ce qui concerne la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours.

Art. 5.L'arrêté ministériel du 18 juin 2007 portant désignation des assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale du Ministère de la Défense, est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 5 novembre 2008.

P. DE CREM