SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 avril 2008, entrant en vigueur le 30 novembre 2008 au soir, M. Wouters, R., greffier en chef de la justice de paix du deuxième canton d'Anvers, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 août 2008, entrant en vigueur le 30 novembre 2008 au soir, M. Thomas, J., greffier au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 novembre 2008, M. Herman, S., secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, est mis en préavis.

Par arrêtés royaux du 12 novembre 2008 : - est nommé greffier à la justice de paix du canton de Merelbeke, M. Delmulle, K., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Haes, D., greffier à la cour d'appel d'Anvers, est désignée en qualité de greffier-chef de service à cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2008.

Par arrêté ministériel du 5 novembre 2008, Mme Dignef, K., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Turnhout, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté ministériel du 6 novembre 2008, Mme Schoofs, M., assistant au greffe du tribunal de première instance d'Hasselt, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 7 novembre 2008, M. Geerinckx, M., assistant au greffe du tribunal de commerce d'Anvers, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 14 novembre 2008 : - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal du travail de Louvain, de M. Vandepoel, M., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2008; - Mme Melaerts, N., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Bossiroy, F., assistant au greffe du tribunal de première instance de Dinant, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Nasdrovisky, A., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Dinant, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Gobert, L., assistant au greffe du tribunal de première instance de Tournai, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal;

Mme Pillod, V., collaborateur au greffe du tribunal du travail de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Auverlot, I., assistant au greffe de la justice de paix du premier canton de Tournai, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Fournier, C., assistant au greffe du tribunal de police de Tournai, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Jeral, N., collaborateur au greffe du tribunal de police de Tournai, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 4 août 2008, Mme Lambrechts, V., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

Par arrêtés ministériels du 28 octobre 2008 : - Mme Verguts, I., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions à la cour d'appel d'Anvers; - Mme Volders, C., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions à la cour d'appel d'Anvers.

Par arrêté ministériel du 14 novembre 2008, Mme De Waele, M., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.