5 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique

Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, l'article 46, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique, modifié par les arrêtés ministériels des 2 février 2005, 23 février 2006, 3 mai 2007, 7 avril 2009, 2 février 2010 et 7 juin 2011;

Vu les propositions de la Commission de gestion de l'Institut royal du Patrimoine artistique, approuvées lors de sa réunion du 19 octobre 2011;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 15 février 2012, Arrête :

Article 1er.Dans l'annexe A de l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique, modifiée par les arrêtés ministériels des 2 février 2005, 23 février 2006, 3 mai 2007 et 2 février 2010, la rubrique "Laboratoire" est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 mars 2012.

P. MAGNETTE

Annexe A

DEPARTEMENT LABORATOIRE

01.01.2012

Visite sur place sans rapport (exclu déplacement)

150

Monuments

Visite sur place avec rapport (exclu déplacement)

260

Etude préalable in situ d'un traitement hydrofuge d'une maçonnerie

sur devis

Etude préalable in situ d'une consolidation d'une maçonnerie

sur devis

Mortier/enduit :

Détermination quantitative et qualitative de la composition

(analyse microscopique complétée par analyse chimique, thermique ou par XRD)

547

Détermination qualitative de la composition

(analyse microscopique par SEM et étude pétrographique)

260

Détermination de la fraction insoluble d'un mortier/enduit par traitement avec HCl

92

Détermination de la granulométrie de la fraction insoluble d'un mortier/enduit

182

Identification d'une pierre

182

Détermination de l'humidité actuelle et hygroscopique d'un matériau pierreux

17

Detection de remontée capillaire à l'aide des profils d'humidité (3 hauteurs/3 profondeurs)

150

Détermination quantitative de la contamination en sels (inclus teneur en humidité)/échantillon

92

Détermination du profil de dureté d'une brique ou pierre (par zone de mesure)

37

Détermination de la distribution des pores d'un matériau de construction par Hg-porosimétrie/échantillon

182

Détermination de l'absorption capillaire d'eau et propriétés de séchage d'un matériau de construction (à 5 échantillons)

365

Détermination de la perméabilité de la vapeur d'eau d'un matériau de construction/couche de finission (à 5 échantillons)

365

Contrôle de la composition d'un hydrofuge ou d'un consolidant (par échant.)

182

Contrôle de l'efficacité d'un traitement hydrofuge (max. 5 mesures)

37

Identification d'un produit hydrofuge sur matériau de construction

182

Détermination de la vitesse du son (par échantillon/zone de mesure)

16

Couches picturales (composants inorganiques)/coupe

271

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 mars 2012.

P. MAGNETTE