Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 04 avril 2012

Environnement Un arrêté ministériel du 5 mars 2012 qui entre en vigueur le 5 mars 2012, retire, à sa demande, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées octroyé à la SA Bam Wallonie par arrêté ministériel du Un arrêté ministériel du 5 mars 2012 qui entre en vigueur le 5 mars 2012, retire, à sa demande,(...)

source
service public de wallonie
numac
2012201832
pub.
04/04/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 5 mars 2012 qui entre en vigueur le 5 mars 2012, retire, à sa demande, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées octroyé à la SA Bam Wallonie par arrêté ministériel du 16 septembre 2008.

Un arrêté ministériel du 5 mars 2012 qui entre en vigueur le 5 mars 2012, retire, à sa demande, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la "NV Vermic" par arrêté ministériel du 8 avril 2010.

Un arrêté ministériel du 5 mars 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 5 mars 2012, la "NV Samat Belgium" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 mars 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 mars 2012, la "NV Recyc-Oil" en qualité de collecteur et de transporteur d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 6 mars 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 6 mars 2012, la SPRL Michel Prevot en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 mars 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 mars 2012, la SARL A & A Transport en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 mars 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 6 mars 2012, la "NV Matco" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 6 mars 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 mars 2012, la SPRL Ecoplus Services en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 mars 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 6 mars 2012, la SCRL-FS Ressourcerie du Pays de Liège en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 mars 2012 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 6 mars 2012, la SA Transmosca en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 mars 2012 qui entre en vigueur le 6 mars 2012, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 23 septembre 2009 octroyant à la "GmbH Kielholz & Rybicki" l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 mars 2012 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 6 mars 2012, M. Freddy Ducoron en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 mars 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 mars 2012, la "NV Gebroeders Lambrecks" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Le même arrêté refuse l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux sollicité par la NV Gebroeders Lambrecks.

Un arrêté ministériel du 12 mars 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 12 mars 2012, la SPRL PECHE en qualité de transporteur de déchets dangereux.

^