5 MAI 2022. - Arrêté ministériel portant sur l'octroi d'agréments de centres de validation des compétences

La Vice-Présidente et Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des Chances et des Droits des Femmes, Vu l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française qui prévoit, en ses articles 14, 15, 16 et 17, les conditions d'octroi d'agrément des centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle, les conditions de demande d'octroi d'agrément, de renouvellement d'agrément, ainsi que la durée de vie de l'agrément ;

Vu le décret du 2 mai 2019 portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences ;

Vu l'avis du Comité directeur du Consortium de validation des compétences du 7 février 2022 ;

Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de validation des compétences du 21 février 2022, Arrête :

Article 1er.L'agrément du Centre de validation des compétences suivant est octroyé, sous réserve de l'octroi d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 21 mars 2019, pour une durée de cinq ans : - Centre de validation bruxellois des métiers du Tertiaire, audité pour le métier de Agent/Agente d'accueil par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 219/290920.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La durée d'agrément de cinq ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 21 mars 2019 ont chacune pris une décision d'octroi d'agrément.

Fait à Namur, le 5 mai 2022.

Ch. MORREALE