MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 MAI 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 13, § 1er, 10°, 1a);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2013 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, modifié par les arrêtés ministériels des 9 octobre 2012, 7 février 2013, 25 mars 2013, 24 juin 2013, 20 septembre 2013 et 2 décembre 2013;

Considérant les propositions faites par le Conseil des Recteurs (CREF), le Conseil supérieur de l'EPS et la CSC, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, modifié par les arrêtés ministériels des 9 octobre 2012, 7 février 2013, 25 mars 2013, 24 juin 2013, 20 septembre 2013 et 2 décembre 2013, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point 1, le b) est remplacé par « b) M.Ph. LEPOIVRE (ULg/GxABT), suppléant M. F. COIGNOUL (ULg); »; 2° au point 1, le c) est remplacé par « c) M.V. WERTZ (UCL), suppléante Mme N. TOUSIGNANT (USaint-Louis); »; 3° au point 4, le a) est remplacé par « a) Mme A.BOUCHEZ, suppléante Mme F. JACQUES; »; 4° au point 8, le b) est remplacé par « b) M.B. STOFFEN (CSC), suppléante Mme N. KRUYTS (CSC); ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 5 mai 201.

J.-Cl. MARCOURT