MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 MAI 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 13, § 1er, 10°, a, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel est remplacé par : «

Article 2.En qualité de représentants de l'enseignement de la Communauté française, sont désignés membres effectifs du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel : 1° M.Francis COLLETTE, Préfet des études; 2° Mme Catherine LEMAL, Préfète des études;3° M.Philippe DECAESTECKER, Préfet des études; 4° M.Alain FAURE, Préfet des études; 5° M.Richard REGGERS, Préfet des études; 6° M.Didier LETURCQ, Directeur général adjoint. »

Art. 2.L'article 3 du même arrêté est remplacé par : «

Article 3.En qualité de représentants de l'enseignement de la Communauté française, sont désignés membres suppléants du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel : 1° M.Pierre ERCOLINI, Préfet des études; 2° M.Jean-Paul CLAESSENS, Préfet des études. »

Art. 3.L'article 4 du même arrêté est remplacé par : «

Article 4.En qualité de représentants du Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné, sont désignés membres effectifs du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel : 1° M.Marc VERDEBOUT, Inspecteur général des Enseignements de la Province de Hainaut; 2° M.Daniel ROLAND, Inspecteur général des Enseignements de la Province de Liège; 3° M.Gérard GEORGES, Directeur d'établissement dans l'enseignement secondaire de la Ville de Liège; 4° M.Philippe DEBIERE, Conseiller Pédagogique Principal des Enseignements de la Ville de Charleroi; 5° M.Jean-Louis HENQUEZ, Inspecteur de l'Enseignement secondaire de la Ville de Bruxelles. »

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets au 1er mai 2014.

Bruxelles, le 5 mai 2014.

Mme M.-M. SCHYNS