publié le 26 juillet 2018
Arrêté ministériel fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2018013040
- pub.
- 26/07/2018
- prom.
- 05/06/2018
- ELI
- eli/arrete/2018/06/05/2018013040/moniteur
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
5 JUIN 2018. - Arrêté ministériel fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, Vu le Code électoral communal bruxellois, l'article 30, § 2, modifié en dernier lieu par l'
ordonnance du 15 décembre 2017Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
15/12/2017
pub.
29/01/2018
numac
2017032167
source
region de bruxelles-capitale
Ordonnance modifiant le Code électoral communal bruxellois et l'ordonnance du 12 juillet 2012 organisant le vote électronique pour les élections communales
fermer ;
Vu l' ordonnance du 12 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 12/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012031558 source region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant le vote électronique pour les élections communales fermer organisant le vote électronique pour les élections communales, l'article 8, alinéa 5, modifié en dernier lieu par l' ordonnance du 15 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 15/12/2017 pub. 29/01/2018 numac 2017032167 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code électoral communal bruxellois et l'ordonnance du 12 juillet 2012 organisant le vote électronique pour les élections communales fermer;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2012 fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2012 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2017, l'article 5, 21°, h), Arrête :
Article 1er.§ 1er . Dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, lors des élections communales, l'écran affichant les différentes listes présentées aux électeurs est configuré sur base du tableau figurant à l'annexe 1.
Chaque liste est présentée dans une case qui contient le nom, le sigle ou le logo, ainsi que le numéro qui lui a été attribué en vertu des articles 22bis et 30 du Code électoral communal bruxellois. Une case supplémentaire permet de voter blanc.
Les listes sont placées dans les cases dans l'ordre de classement croissant des numéros qui leur ont été attribués.
Les cases indiquant les listes se présentent de la manière suivante : le nom de la liste, son sigle ou son logo est entouré d'un cadre noir sur fond d'écran clair.
Si le nombre de listes excède 25, les listes à partir de la 26ème sont affichées sur les écrans de vote en poursuivant l'application des mêmes principes de répartition en colonnes et en lignes que ceux ayant déterminé l'établissement de l'annexe 1.
L'ensemble des listes doit figurer sur un seul écran et leur présentation dans les cases, telle que décrite à l'alinéa 4 du présent article, doit être équivalente. § 2. Les écrans présentant les candidats dans chaque liste sont configurés sur base du tableau figurant à l'annexe 2.
Le numéro attribué aux candidats ainsi que leur nom sont entourés d'un cadre noir sur fond clair. Le nom du candidat figure sur la première ligne en lettres majuscules. Le prénom du candidat figure sur la deuxième ligne en caractères minuscules, à l'exception de l'initiale qui figure en majuscule. Les deux noms sont alignés à gauche dans la case.
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2012 fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 5 juin 2018.
R. VERVOORT, Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux .
Annexe 1. à l'arrêté ministériel du 5 juin 2018 fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter.
Configuration de l'écran de présentation des listes dans le cadre du vote électronique
Total des choix possibles
Nombre de lignes
Disposition des cases indicatives des listes
Vote blanc (B)
1
4
1
1
2
3
B
Nombre de listes
3
Vote blanc (B)
1
5
2
1
3
B
Nombre de listes
4
2
4
Vote blanc (B)
1
6
2
1
3
5
Nombre de listes
5
2
4
B
Vote blanc (B)
1
7
2
1
3
5
B
Nombre de listes
6
2
4
6
Vote blanc (B)
1
8
2
1
3
5
7
Nombre de listes
7
2
4
6
B
Vote blanc (B)
1
9
3
1
4
7
Nombre de listes
8
2
5
8
3
6
B
Vote blanc (B)
1
10
3
1
4
7
B
Nombre de listes
9
2
5
8
3
6
9
Vote blanc (B)
1
11
3
1
4
7
10
Nombre de listes
10
2
5
8
B
3
6
9
Vote blanc (B)
1
12
3
1
4
7
10
Nombre de listes
11
2
5
8
11
3
6
9
B
Vote blanc (B)
1
13
4
1
5
9
B
Nombre de listes
12
2
6
10
3
7
11
4
8
12
Vote blanc (B)
1
14
4
1
5
9
13
Nombre de listes
13
2
6
10
B
3
7
11
4
8
12
Vote blanc (B)
1
15
4
1
5
9
13
Nombre de listes
14
2
6
10
14
3
7
11
B
4
8
12
Vote blanc (B)
1
16
4
1
5
9
13
Nombre de listes
15
2
6
10
14
3
7
11
15
4
8
12
B
Total des choix possibles
Nombre de lignes
Disposition des cases indicatives des listes
Vote blanc (B)
1
17
5
1
6
11
16
Nombre de listes
16
2
7
12
B
3
8
13
4
9
14
5
10
15
Vote blanc (B)
1
18
5
1
6
11
16
Nombre de listes
17
2
7
12
17
3
8
13
B
4
9
14
5
10
15
Vote blanc (B)
1
19
5
1
6
11
16
Nombre de listes
18
2
7
12
17
3
8
13
18
4
9
14
B
5
10
15
Vote blanc (B)
1
20
5
1
6
11
16
Nombre de listes
19
2
7
12
17
3
8
13
18
4
9
14
19
5
10
15
B
Vote blanc (B)
1
21
6
1
7
13
19
Nombre de listes
20
2
8
14
20
3
9
15
B
4
10
16
5
11
17
6
12
18
Vote blanc (B)
1
22
6
1
7
13
19
Nombre de listes
21
2
8
14
20
3
9
15
21
4
10
16
B
5
11
17
6
12
18
Vote blanc (B)
1
23
6
1
7
13
19
Nombre de listes
22
2
8
14
20
3
9
15
21
4
10
16
22
5
11
17
B
6
12
18
Total des choix possibles
Nombre de lignes
Disposition des cases indicatives des listes
Vote blanc (B)
1
24
7
1
8
15
22
Nombre de listes
23
2
9
16
23
3
10
17
B
4
11
18
5
12
19
6
13
20
7
14
21
Vote blanc (B)
1
25
7
1
8
15
22
Nombre de listes
24
2
9
16
23
3
10
17
24
4
11
18
B
5
12
19
6
13
20
7
14
21
Vote blanc (B)
1
26
7
1
8
15
22
Nombre de listes
25
2
9
16
23
3
10
17
24
4
11
18
25
5
12
19
B
6
13
20
7
14
21
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 juin 2018 fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, R. VERVOORT
Annexe 2. à l'arrêté ministériel du 5 juin 2018 fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter.
Configuration des écrans de présentation des candidats sur les listes dans le cadre du vote électronique
Nombre de sièges à pourvoir1
Nombre de candidats sur la colonne 1
Nombre de candidats sur la colonne 2
Nombre de candidats sur la colonne 3
21
11
10
0
23
12
11
0
25
13
12
0
27
14
13
0
29
15
14
0
31
16
15
0
33
17
16
0
35
18
17
0
37
19
18
0
39
13
13
13
41
14
14
13
43
15
14
14
45
15
15
15
47
16
16
15
49
17
16
16
51
17
17
17
53
18
18
17
55
19
18
18
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 juin 2018 fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, R. VERVOORT _______ Nota (1) Se référer au nombre de conseillers à élire dans la commune et ce même lorsqu'il s'agit d'une liste incomplète.