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M.B. Index des textes publiés le 26 juillet 2018

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loi

type loi prom. 18/07/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040291 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale type loi prom. -- pub. 26/07/2018 numac 2018040473 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 6 juillet 2018 **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****; et le nommé ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, tous (...) Par arrêté royal du 6 juillet 2018 Monsieur A **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, (...) type loi prom. -- pub. 26/07/2018 numac 2018040472 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 6 juillet 2018 **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** (****), a été autorisé, sauf opposition en temps (...) Par arrêté royal du 6 juillet 2018 **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, d(...) type loi prom. -- pub. 26/07/2018 numac 2018040471 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 6 juillet 2018 **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps ****(...) Par arrêté royal du 6 juillet 2018 **** ****, **** **** ****, né à **** le 20(...) type loi prom. 15/07/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018203669 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant modification de la loi du 6 janvier 2014 portant création d'une Commission fédérale de déontologie en vue d'y insérer le Code de déontologie des mandataires publics type loi prom. 19/07/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018203758 source service public federal securite sociale Loi relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018011122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les abattoirs et les ateliers de découpage de viande type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018011502 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, remplaçant la convention collective de travail du 25 septembre 2014 concernant le statut pécuniaire du personnel en Communauté germanophone, en application de l'accord non-marchand 2016-2019 (1) type arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2018 numac 2018013099 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 juin 2018, est acceptée à sa demande, la démission de M. Rudi M., greffier au tribunal de première instance de Liège; Le présent arrêté produit ses effets le 18 mai 2018 au soir; Par arrêté royal L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre hono(...) type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018030853 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative au barème sectoriel minimum type arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2018 numac 2018031598 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 18 juillet 2018, M. Tim BOGAERT, attaché A1, est nommé à la classe A2 dans le cadre linguistique néerlandais à la date du 1 er février 2018. Par arrêté royal du 18 juillet 2018, M. Jonathan BROODCOORENS, attaché A1, est nommé à la classe A2(...) type arrêté royal prom. 03/07/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040448 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2013 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver et relatif aux conditions d'autorisation pour les établissements de volailles type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040477 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2015 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la commission fédérale « Droits du patient » type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018201506 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative au complément salarial pour travail du dimanche type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018202059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution de la convention collective de travail n° 124 et de la convention collective de travail n° 125 conclues au sein du Conseil national du travail (1) type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018202071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans ou à partir de 59 ans (2018) moyennant 35 ans de carrière pour les travailleurs ayant un métier lourd (1) type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018202110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime de fin d'année - régime général type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018202151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 62 ans (1) type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018202153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise dans les entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018202109 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains ouvriers âgés moins valides et ouvriers ayant des problèmes physiques graves licenciés type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018202135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui sont âgés de 62 ans ou plus au moment de la fin du contrat, ainsi que concernant la mesure de transition type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018202337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au travail intérimaire type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018202440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la construction type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018202456 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2018 numac 2018203313 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 11 juillet 2018, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège est accordée à Monsieur BOUDART Philippe à type arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2018 numac 2018203388 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 11 juillet 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Monsieur GUILMOT Christian à L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 18/07/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018203600 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 2016 portant fixation du montant des indemnités allouées aux membres du Conseil d'administration et au commissaire du gouvernement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018203613 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'accès de certaines administrations publiques au Casier judiciaire central type arrêté royal prom. 18/07/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018203711 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 18/07/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018203715 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 18/07/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018203717 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2018 numac 2018203868 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Démission volontaire d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire Par arrêté royal du 19 juillet 2018, la démission volontaire d'un attaché médecin-inspecteur stagia(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018013040 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter type arrêté ministériel prom. 12/07/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018013100 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 2017 portant nomination des membres du Comité permanent de l'Electricité comme instauré par l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité type arrêté ministériel prom. 23/07/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018031592 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2007 fixant le régime d'indemnisation des membres de l'Administration générale des Douanes et Accises exerçant les fonctions d'attaché douanier à l'étranger type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040440 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de personnes en formation » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 21/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040439 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Couvreur - étancheur » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 12/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040449 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 janvier 2015 fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040451 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 08/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040456 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Esthéticien » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 04/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040457 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique type arrêté ministériel prom. 08/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040459 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en agronomie - orientation : techniques et gestion agricoles » classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

décret

type décret prom. 06/07/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018013036 source autorite flamande Décret modifiant l'article 6 du décret du 28 mars 2014 autorisant la création de l'agence autonomisée externe de droit privé « Toegankelijk Vlaanderen » sous forme d'une fondation privée (1) type décret prom. 15/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040433 source autorite flamande Décret relatif aux activités culturelles supralocales type décret prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040442 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, signé à Manille le 7 août 2017 type décret prom. 28/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040450 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et visant à la transparence des établissements non reconnus type décret prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040461 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique , faite à Rotterdam le 30 janvier 2017 (1) type décret prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040490 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 26/07/2018 numac 2018203300 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Liège Par ordonnance du 17 octobre 2017, Monsieur BOUDART Philippe, conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège, a été désigné par Madame le Premier Président de cette

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040443 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2003 portant agrément du service « L'Alouette » sis rue Sauvenière 22, à 5580 Rochefort en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 26/07/2018 numac 2018040453 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 26/07/2018 numac 2018040452 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mars 2018, Mme Dominique ARITS est nomm(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 26/07/2018 numac 2018040454 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2014 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040455 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'Administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040458 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant démission honorable de ses fonctions à M. Jean-Marie LAMBERMONT, délégué du Gouvernement auprès de l'Université de Namur , et portant nomination de son remplaçant

avis

type avis prom. -- pub. 26/07/2018 numac 2018031562 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-18/0029: Groep Danis NV/Vannieuwenhuyse NV. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 19 juillet 2018, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificatio(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 26/07/2018 numac 2018013077 source service public de wallonie Agréments des écoles de conduite de véhicules à moteur - Avis Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le directeur de la Direction générale opérationnelle M Agrément de l'école de (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/07/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018203776 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant à la Fédération royale belge de Canoë dérogation en matière de circulation d'embarcations sur les cours d'eau

décret

type décret prom. -- pub. 26/07/2018 numac 2018203831 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Suzy-Shipping, en qualité de transpo Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 26/07/2018 numac 2018203828 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRLU Electricité Schroeder Eric, en qual Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 26/07/2018 numac 2018203829 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPZOO Breslauer Optimum Logistic Transpor Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 26/07/2018 numac 2018203830 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Dimitris International Transport, en Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 26/07/2018 numac 2018203832 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la F.U.H. Lukasz Mackiewicz, en qualité de t Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 26/07/2018 numac 2018203833 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Jumat Fagne, en qualité de transport Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 26/07/2018 numac 2018203834 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPZOO TGS Partners, en qualité de transpo Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 26/07/2018 numac 2018203835 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Depasse Daniel, en qualité de transp Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 26/07/2018 numac 2018203836 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Dasnois Dominique, en qualité de tra Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 26/07/2018 numac 2018203837 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV Shipit Multimodal Logistics, en qualit Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/07/2018 numac 2018203857 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'experts chalcographie (niveau A), néerlandophones, pour la bibliothèque royale de Belgique. - Numéro de sélection : ANG18098 Ladite sélection a été clôturée le13/7/2018. Le nombre de lauréats s'é(...) La liste est valable 1 an.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2018 numac 2018013022 source service public federal finances Personnel et Organisation. - Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 11 mars 2018, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir M. GOMME Bart J., né le 16.04.1976, à partir du 15.10.2017 M. VAN STEERTHEM Kim, née le 19.04.19(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2018 numac 2018013024 source service public federal finances Personnel et Organisation. - Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 19 avril 2018, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir M. **** **** M.-P.N., née le 20.11.1980, à partir du 15.10.2017 M. **** ****, né (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2018 numac 2018031617 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 juillet 2018, qui produit ses effets le 1 er juillet 2018, démissi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2018 numac 2018031618 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 juillet 2018, qui produit ses effets le 1 er juil Par le même arrêté, sont nommées audit Conseil, au titre de représentantes d'un organisme assureur,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2018 numac 2018031619 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 juillet 2018, qui produit ses effets le 1 er juillet 2018, démission honorable de Par le même arrêté, sont nommés en qualité de membres effectifs audit Comité : - Mme MORTELMANS (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2018 numac 2018040511 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 15 juillet 2018, qui produit ses effets le 1 er juillet 2018, démissi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2018 numac 2018040527 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 juillet 2018, qui produit ses effets le 1 er juillet 2018, démissi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2018 numac 2018203312 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 11 juillet 2018, Madame HUYGEN Anne-Catherine est nommée juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Brabant wallon en remplacement de Monsieur FARESE F type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2018 numac 2018203825 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire Par arrêté royal du 19 juillet 2018, M. DE BEULE Jurgen, est nommé en qualité d'attaché médecin-ins(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2018 numac 2018203826 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire Par arrêté royal du 19 juillet 2018, M. LUYTEN Steven, est nommé en qualité d'attaché médecin-inspe(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/07/2018 numac 2018203314 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège en remplacement de Monsieur Philippe BOUDART Les organisations repré Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/07/2018 numac 2018203389 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut en remplacement de Monsieur Christian GUILMOT Les organisations représ Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

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type document prom. -- pub. 26/07/2018 numac 2018013028 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Publication du prix social maximal applicable du 1 er août 2018 au 31 janvier 2019 inclus pour la fourniture de gaz aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire Publication en application de l'article 6 Considérant qu'au 5 juillet 2018, la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a fixé le (...) type document prom. -- pub. 26/07/2018 numac 2018013029 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Publication des prix sociaux maximaux applicables du 1 er août 2018 au 31 janvier 2019 inclus pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire Publication en application de l Considérant qu'au 5 juillet 2018, la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a fixé les(...) type document prom. -- pub. 26/07/2018 numac 2018203864 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Livre II, titre 4, Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrê
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