publié le 17 juin 2009
Arrêté ministériel portant nomination du vice-président du Comité d'attribution du Label écologique européen
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2009011256
- pub.
- 17/06/2009
- prom.
- 05/06/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
5 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant nomination du vice-président du Comité d'attribution du Label écologique européen
Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du Label écologique européen, l'article 7, § 3;
Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2004 portant nomination du vice-président du Comité d'attribution du Label écologique européen, Arrête :
Article 1er.Est nommée vice-présidente du Comité d'attribution du Label écologique européen : Mme Colette Vanstraelen.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 19 mai 2004 portant nomination du vice-président du Comité d'attribution du Label écologique européen est abrogé.
Bruxelles, le 5 juin 2009.
V. VAN QUICKENBORNE