5 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans des tronçons de l'Ourthe orientale traversant des bois soumis au régime forestier

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 8, 1°;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu la requête introduite le 20 octobre 2011 par la commune d'Houffalize en vue de permettre l'exercice de la pêche dans des parties de l'Ourthe orientale traversant des bois soumis au régime forestier;

Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts;

Considérant que, dans un but touristique et halieutique, il y a lieu d'autoriser la pêche dans les parties concernées de l'Ourthe orientale, Arrête :

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 8, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher dans les parties de l'Ourthe orientale qui traversent des bois soumis au régime forestier entre Houffalize et la passerelle du pré-barrage qui constitue le point amont du lac des Deux Ourthes au lieu-dit "Martinbay".

Art. 2.Le présent arrêté cesse de produire ses effets le 31 décembre 2014.

Namur le 5 janvier 2012.

C. DI ANTONIO