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M.B. Index des textes promulgués le 5 janvier 2012

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/01/2012 pub. 31/01/2012 numac 2012200593 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans des tronçons de l'Ourthe orientale traversant des bois soumis au régime forestier

agrément

type agrément prom. 05/01/2012 pub. 25/01/2012 numac 2012018011 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
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