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Arrêté Ministériel du 05 février 2007
publié le 16 février 2007

Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense

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ministere de la defense
numac
2007007042
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16/02/2007
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05/02/2007
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5 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense


Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, modifiée par la loi du 28 décembre 1973 relative aux propositions budgétaires 1973-1974, par la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, par les arrêtés royaux n° 90 du 20 août 1982, n° 485 du 22 décembre 1986, par la loi programme du 2 août 2002 et par la loi du 27 décembre 2006, notamment les articles 5 et 6;

Vu l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, tel qu'il a été modifié;

Arrête :

Article 1er.Les personnes dont les noms suivent sont désignées comme membres du comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense pour une période de quatre ans à dater du 1er février 2007. § 1er. Membres du personnel du Ministère de la Défense et des organismes d'intérêt public relevant de ce Ministère a. Colonel d'aviation BAM Peter Vanbesien (ACOS O&T) b.Capitaine de corvette BAM Jacques Bollez (DGMR) c. Lieutenant-colonel BAM Annick Bergmans (DGHR) d.Mme Chantal Ochelen, conseiller (DGHR) e. Lieutenant-colonel BEM Martine Van Liefferinge (ACOS WB) f.Lieutenant-colonel BEM Christophe Closset (CAB CHOD) § 2. Représentants des organisations syndicales en exécution de l'article 5, § 1er, 2° de la loi du 10 avril 1973 précitée : 1. Pour la Centrale Générale du Personnel Militaire : M.Jan Dierick 2. Pour la Centrale Générale des Services Publics : M.Dirk Deboodt 3. Pour la Centrale des Syndicats Chrétiens - Services publics : Mme Hilde Deleeuw 4.Pour le Syndicat Libre de la Fonction Publique Mme Marleen Daniels. § 3. Représentants des organisations syndicales en exécution de l'article 5, § 1er, 3° de la loi du 10 avril 1973 précitée : 1. Pour la Centrale Générale des Services Publics : Mme Renée Nulens 2.Pour la Centrale des Syndicats Chrétiens - Services publics : M. Christian Neten 3. Pour le Syndicat Libre de la Fonction Publique : Mme Marleen Van Luyck Art.2. L'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense tel qu'il a été modifié est abrogé.

Bruxelles, le 5 février 2007.

A. FLAHAUT

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