SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 9 septembre 2006, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la SA « Cora », dont le siège social est établi 4e Rue, Zoning industriel, à 6040 Jumet, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 30 janvier 2005, sous le n° 18.0019.01.

L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités de portiers et d'inspecteurs de magasin.

Par arrêté ministériel du 13 septembre 2006, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à SCK-CEN, établie à 1160 Bruxelles, avenue Herrmann Debroux 40, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 29 septembre 2004 sous le n° 18.1009.06.

L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme.

Ces activités s'effectuent sans armes et sans chien.

Par arrêté ministériel du 24 novembre 2006, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée au centre hospitalier Notre-Dame et Reine Fabiola, dont le siège social est établi Grand Rue 3, à 6000 Charleroi, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 12 mars 2006, sous le n° 18.0023.06.

L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris le gardiennage statique; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités de portiers et des activités d'inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 19 décembre 2006, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à Reko NV, dont le siège social est sis 9200 Dendermonde, Vriesenrot 11, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 5 février 2006 sous le n° 18.1045.01.

L'autorisation visée à l'article 1er porte sur l'exercice de l'activité de : - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin; y compris les activités de portier.

Ces activités s'effectuent sans armes et sans chien.

Par arrêté ministériel du 17 janvier 2007, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la SPRL Bananas, dont le siège social est sis 2500 Lier, Eikelstraat 10, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 21 mai 2006 sous le n° 18.1028.05.

L'autorisation visée à l'article 1er porte sur l'exercice de l'activité de : - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin; y compris les activités de portier.

Ces activités s'effectuent sans armes et sans chien.

Par arrêté ministériel du 5 février 2007, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée au Centre hospitalier Peltzer La Tourelle, dont le siège social est établi rue du Parc 29, à 4800 Verviers, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 9 janvier 2007, sous le n° 18.0033.12.

L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers y compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités de portiers et des activités d'inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Les déplacements lors des activités de gardiennage mobile s'effectueront à pied et par équipe de deux agents.