5 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission sécurité-incendie des établissements d'hébergement touristique

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu le décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique, notamment les articles 93 à 96;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant exécution du décret du 18 décembre relatif aux établissements d'hébergement touristique, notamment les articles 64, 65, 67 et 68;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 2006 portant nomination des membres de la Commission sécurité-incendie des établissements d'hébergement touristique;

Considérant que M. Claude Burgraff a présenté sa démission comme membre effectif de la Commission de sécurité-incendie;

Considérant que M. Gérard Patte n'a plus participé aux réunions de la Commission de sécurité-incendie depuis plus d'un an;

Considérant qu'il convient de remplacer un mandat de membre suppléant laissé vacant;

Vu l'appel à candidatures adressé le 18 février 2008 auprès de l'ensemble des services régionaux d'incendie de la Région wallonne de langue française;

Considérant que deux candidatures recevables ont été reçues suite à l'appel à candidatures;

Vu l'avis du Ministre des Affaires intérieures, donné le 2 décembre 2008, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 127 de la Constitution, en vertu de l'article 138 de la Constitution.

Art. 2.M. Jean-François Sougné, en tant qu'expert des services d'incendie, est nommé membre effectif en remplacement de M. Claude Burgraff.

Art. 3.M. Hubert François, en tant qu'expert des services d'incendie, est nommé membre suppléant de la Commission de sécurité-incendie, en remplacement de M. Gérard Patte.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Namur, le 5 décembre 2008.

B. LUTGEN