5 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux

Le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 17 mars 1993 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, l'article 2, modifié par la loi du 22 décembre 2003 ;

Vu l'arrêté royal du 28 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, les articles 4 et 6, modifié par l'arrêté royal du 27 novembre 2022 ;

Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont désignés membres effectifs du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux : 1° M.Philippe Mortier, directeur général de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation ; 2° M.Lieven Van Herzele, chef de cellule au service Protection des Végétaux de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation ; 3° Mme Pauline Musschoot, attaché au service Protection des Végétaux de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation ;4° Mme Vera Huyshauwer, conseiller à la Direction générale Politique de Contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ;5° M.Frédéric Delire, attaché à la Direction générale Contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ; 6° M.Marc Evrard, premier attaché des finances, délégué de la Secrétaire d'état au Budget ; 7° Mme Karolien Cools, représentante du Boerenbond ;8° M.Thibaut Declerck, représentant de la Fédération wallonne de l'Agriculture ; 9° M.Bart Declercq, représentant du Algemeen Boerensyndicaat ; 10° M.Christophe Vermeulen, représentant de Belgapom ; 11° Mme Miet Poppe, représentante du secteur plantes ornementales ;12° Mme Claude Vanhemelen, représentante du secteur pépinières ;13° M.Luc Vanoirbeek, représentant du secteur des criées coopératives ; 14° M.Jan Ingelbeen, représentant du secteur transformation et commercialisation de fruits et légumes. § 2. Les membres effectifs visés au paragraphe 1er sont désignés pour un mandat de quatre ans à partir du jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 2.§ 1er. Sont désignés suppléants des membres visés à l'article 1er, § 1er, 3° à 14°, respectivement : 1° Mme Kristien Braeken, attaché au service Protection des Végétaux de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation ;2° M.Wim Jennes, attaché à la Direction générale Politique de Contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ; 3° M.Martin Schoonejans, attaché à la Direction générale Contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ; 4° Mme Ilse Van den Eede, coordinateur budgétaire, déléguée de la Secrétaire d'état au Budget ;5° M.Pieter Van Oost, représentant du Boerenbond ; 6° M.Etienne Ernoux, représentant de la Fédération wallonne de l'Agriculture ; 7° M.Hendrik Vandamme, représentant du Algemeen Boerensyndicaat ; 8° Mme Noémi Van Bogaert, représentante de Belgapom ;9° M.Erik Boterdaele, représentant du secteur plantes ornementales ; 10° M.Eric Larsy, représentant du secteur pépinières ; 11° Mme Ann De Craene, représentante du secteur des criées coopératives ;12° M.Steve De Backere, représentant du secteur transformation et commercialisation de fruits et légumes. § 2. Les membres suppléants visés au paragraphe 1er sont désignés pour un mandat de quatre ans à partir du jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, modifié par les arrêtés ministériels des 25 mars 2020, 19 novembre 2020, 25 février 2021, 18 octobre 2021 et 13 septembre 2022, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 20 janvier 2023.

Bruxelles, le 5 avril 2023.

D. CLARINVAL