5 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interparastatale des stages de certains organismes d'intérêt public

Le Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 15ter, §§ 2 et 3, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 4 août 2004;

Vu les désignations par les organisations syndicales représentatives, Arrête :

Article 1er.La Commission interparastatale des stages de certains organismes d'intérêt public, est composée comme suit : 1° membres désignés par le Ministre de la Fonction publique, les fonctionnaires dirigeants mentionnés ci-après, le cas échéant leurs adjoints : - Mme Ingrid Vanden Berghe (N) - Institut géographique national; - Mme Veerle Pasmans (N) - Institut pour l'égalité des femmes et des hommes; - M. Victor Godin (N) - Institut des vétérans. Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre; - Mme Pascale Vielle (F) - Institut pour l'égalité des femmes et des hommes; - M. Henri Bogaert (F) - Bureau fédéral du plan; - M. Jean-Pierre Closon (F) - Centre fédéral d'expertise des soins de santé; 2° membres suppléants désignés par le Ministre de la Fonction publique, les fonctionnaires dirigeants mentionnés ci-après, le cas échéant leurs adjoints : - M.André De Volder (N) - Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire; - M. Christian Langendries (N) - Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités; - M. Guido Vernaillen (N) - Commission bancaire, financière et des assurances; - M. Yves Debruyn (F) - Office de contrôle des mutualités et des unions nationales des mutualités; - M. Etienne Dubuisson (F) - Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire; - M. Gilbert Houins (F) - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire; 3° membres désignés par les organisations syndicales représentatives et agréés par le Ministre de la Fonction publique, les fonctionnaires mentionnés ci-après : - pour la CGSP : - M.Luc Avonds (N) - Bureau fédéral du plan; - M. Luc Masure (F) - Bureau fédéral du plan; - pour la CSC - Services publics : - M. Jaak Heynderyckx (N) - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire; - M. Christian Van Portal (F) - Régie des bâtiments; - pour le SLFP : - M. Willy Nijs (N) - Régie des bâtiments; - M. Bernard Bricout (F) - Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire; 4° membres suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives et agréés par le Ministre de la Fonction publique, les fonctionnaires mentionnés ci-après : - pour la CGSP : - M.Luc Martens (N) - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire; - M. Fernand Moxhet (F) - Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités; - pour la CSC - Services publics : - Mme Marie-Claire Stacino (N) - Institut géographique national; - Mme Marie-Claire Renneson (F) - - Institut des vétérans. Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre.

Art. 2.§ 1er. Mme Ingrid Vanden Berghe, fonctionnaire dirigeant, est désignée en qualité de président de la Commission interparastatale des stages de certains organismes d'intérêt public. § 2. M. Henri Bogaert, fonctionnaire dirigeant, est désigné en qualité de président suppléant de ladite Commission interparastatale des stages.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 1er mars 2001 fixant la composition de la Commission interparastatale des stages est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 5 avril 2006.

Ch. DUPONT