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Arrêté Ministériel du 04 septembre 2017
publié le 18 septembre 2017

Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention DOVO Langemark-Poelkapelle du Gouverneur de la province de Flandre occidentale

source
service public federal interieur
numac
2017031068
pub.
18/09/2017
prom.
04/09/2017
ELI
eli/arrete/2017/09/04/2017031068/moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


4 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) DOVO Langemark-Poelkapelle du Gouverneur de la province de Flandre occidentale


Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Vu l'article 9 de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile ;

Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention ;

Considérant le PPUI DOVO Langemark-Poelkapelle, soumis par le Gouverneur de la province de Flandre occidentale, Arrête : Article unique. Le PPUI DOVO Langemark-Poelkapelle du Gouverneur de la province de Flandre occidentale est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

La partie adaptée du plan doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'approbation.

Bruxelles, le 4 septembre 2017.

J. JAMBON

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