publié le 07 septembre 2017
Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante CODE Par arrêté ministériel du 4 septembre 2017, la DMD Frères, rue de Cockerill 4, à 4900 SPA, est agré(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2017204537
- pub.
- 07/09/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante CODE du 28 avril 2017 - Livre VI Titre 4 Par arrêté ministériel du 4 septembre 2017, la DMD Frères, rue de Cockerill 4, à 4900 SPA, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'amiante jusqu'au 31 décembre 2017.