4 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et Sociétés contemporaines" (CEGES)

Le Secretaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, l'article 6;

Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 2000 fixant le statut, les missions et les modalités de la gestion du Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et Sociétés contemporaines" (CEGES), l'article 7;

Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, les articles 1er et 2;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mars 2005 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et Sociétés contemporaines" (CEGES);

Considérant que le Comité de gestion du CEGES doit avoir une composition quasi-identique à celle des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Pôle "Documentation", Arrête :

Article 1er.A dater du 1er avril 2013, le Comité de gestion du CEGES est composé comme suit : A) avec voix délibérative : 1° ) le directeur du CEGES;2° ) l'Archiviste général du Royaume et le Conservateur en chef de la Bibliothèque royale de Belgique;3° ) comme agents du Service public fédéral de programmation Politique scientifique : M.R. Van de Walle, conseiller général, M. M. Beumier, conseiller général, suppléant, M. R. Renier, conseiller, M. M. Bossaert, expert financier, suppléant; 4° ) les personnes suivantes qui ne font pas partie du personnel : Mme M.Motteux-Abeloos;

M. M. Vandeur;

M. L. Pareyn;

M. A. Goossens; 5° ) le Président de la Commission scientifique;6° ) en tant que représentant du personnel scientifique du Centre : M.F. Maerten, chef de travaux.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur du CEGES, il est remplacé par le membre du personnel scientifique le plus ancien en grade dans le grade le plus élevé.

B) avec voix consultative : 1° ) l'Inspecteur des Finances accrédité auprès du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en charge des établissements scientifiques;2° ) les Présidents des Conseils scientifiques des établissements appartenant au pôle "Documentation";3° ) le comptable du CEGES;4° ) le secrétaire du Comité de gestion;5° ) les comptables des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle "Documentation";6° ) les secrétaires des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle "Documentation";7° ) en tant que représentants du personnel chargé d'une fonction dirigeante au sein des établissements constituant le pôle "Documentation" : M.Cl. de Moreau de Gerbehaye, Chef de département aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces;

M. M. Van Droogenbroeck, Chef de section à la Bibliothèque royale de Belgique.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 22 mars 2005 portant nomination des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et Sociétés contemporaines" (CEGES) est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2013.

Art. 4.Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 septembre 2013.

Ph. COURARD