4 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage en dermato-vénéréologie

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 88, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, article 3, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 15 septembre 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de la dermato-vénéréologie;

Vu l'avis du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, donné le 9 octobre 2014;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 23 juin 2016;

Vu l'avis n° 59.937 du Conseil d'Etat, donné le 25 août 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, Arrête : CHAPITRE 1er. - Champ d'application et définitions

Article 1er.Le présent arrêté définit les critères spéciaux d'agrément : 1° des médecins qui souhaitent être agréés comme médecins spécialistes pour le titre professionnel particulier de niveau 2 de médecin spécialiste en dermato-vénéréologie visé à l'article 1er de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire;2° des médecins spécialistes en dermato-vénéréologie qui souhaitent être agréés comme maîtres de stage;3° des services de stage en dermato-vénéréologie. Pour être agréés, les médecins spécialistes en dermato-vénéréologie, les maîtres de stage et les services de stage en dermato-vénéréologie doivent satisfaire aux normes définies dans cet arrêté.

Art. 2.Pour l'application de cet arrêté, il faut entendre par : 1° loi relative aux hôpitaux : loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins;2° service de stage extra-hospitalier : service de stage qui ne se trouve pas dans un hôpital;3° arrêté fixant les critères généraux : arrêté ministériel du 23 avril 2014 fixant les critères généraux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage. CHAPITRE 2. - Critères spéciaux d'agrément du médecin spécialiste en dermato-vénéréologie

Art. 3.§ 1er. Le stage a une durée d'au moins cinq ans. § 2. Lors de la composition du stage visé au paragraphe 1er, les critères suivants au moins sont pris en compte : 1° deux années du stage sont accomplies dans un service de stage agréé en dermato- vénéréologie d'un hôpital universitaire ou dans un hôpital dont le service de stage de dermato-vénéréologie est désigné comme universitaire en application de la loi relative aux hôpitaux;2° une année du stage est accomplie dans un service de stage agréé en dermato-vénéréologie d'un hôpital qui n'est pas désigné comme hôpital universitaire ou dans un hôpital dont le service de stage de dermato-vénéréologie n'est pas désigné comme universitaire en application de la loi relative aux hôpitaux;3° 2 années du stage au maximum peuvent être accomplies dans un service de stage agréé pour une partie de la formation comme visé aux articles 11 et 12 de cet arrêté;4° le stage comprend un stage de rotation dans un service de stage agréé dans une spécialité autre que la dermato-vénéréologie et disposant de lits D, lits E ou dans un service de gériatrie isolé agréé comme service de stage ou dans un service isolé de traitement et de réadaptation fonctionnelle agréé comme service de stage, pour une durée équivalant à six mois.Ce stage de rotation peut être remplacé par un stage d'une durée égale dans un service de stage de médecine interne dans un pays visé à l'article 11 de l'arrêté fixant les critères généraux et/ou un service de stage de pédiatrie dans un pays visé à l'article 11 de l'arrêté fixant les critères généraux. § 3. Sous réserve des dispositions des paragraphes 1 et 2 et de l'article 4 de cet arrêté, dix-huit mois du stage peuvent être comblés librement, suivant les normes définies dans l'arrêté fixant les critères généraux.

Art. 4.Le candidat spécialiste en dermato-vénéréologie ne peut, sans préjudice du stage de rotation visé à l'article 3, § 2, 4°, de cet arrêté, effectuer des stages de rotation supplémentaires que pour une durée équivalant à six mois au maximum dans un service de stage agréé de chirurgie et/ou de chirurgie plastique.

Art. 5.A la fin du stage, le candidat spécialiste en dermato-vénéréologie dispose des compétences définies à l'annexe de cet arrêté. CHAPITRE 3. - Critères d'agrément du maître de stage en dermato-vénéréologie

Art. 6.Le médecin spécialiste agréé depuis cinq ans comme médecin dermato-vénéréologue peut être agréé comme maître de stage d'un service de stage de dermato-vénéréologie.

Art. 7.§ 1er. Pour pouvoir être désigné comme maître de stage d'un service de stage agréé pour la totalité de la formation, le médecin spécialiste est lié à temps plein à l'hôpital dans lequel est établi le service de stage. § 2. Pour pouvoir être agréé dans un hôpital comme maître de stage d'un service de stage agréé pour une partie de la formation, le médecin spécialiste accomplit une activité minimale de huit demi-jours par semaine dans le service de stage. § 3. Pour pouvoir être agréé comme maître de stage d'un service de stage extra-hospitalier agréé pour une partie de la formation, le médecin spécialiste accomplit une activité minimale de six demi-jours par semaine dans le service de stage et de deux demi-jours par semaine dans un hôpital. CHAPITRE 4. - Critères d'agrément du service de stage de dermato-vénéréologie

Art. 8.Pour être agréé, un service de stage a une activité ambulatoire de six mille consultations variées en dermato-vénéréologie par candidat à former, par année, en ce compris les consultations internes documentées en hôpital des patients hospitalisés. Le nombre de consultations de dermato-vénéréologie est évalué sur la base de la moyenne annuelle des trois dernières années précédant l'agrément.

Art. 9.Un service de stage hospitalier peut être agréé pour toute la durée de la formation ou pour une partie de la formation, cette partie n'excédant pas dix-huit mois.

Un service de stage extra-hospitalier peut être agréé pour une partie de la formation, cette partie n'excédant pas douze mois.

Art. 10.Sans préjudice de l'article 9 du présent arrêté et de l'article 36 de l'arrêté fixant les critères généraux, un service de stage, pour être agréé pour toute la durée de la formation, dispose : 1° d'un maître de stage lié à temps plein au service de stage ;2° d'un médecin spécialiste agréé depuis au moins trois ans comme dermato-vénéréologue. Pour être agréé pour toute la durée de la formation, au moins mille cinq cents cas de dermatopathologie examinés par un anatomopathologue sont traités chaque année dans l'hôpital où se trouve le service de stage.

Art. 11.Sans préjudice de l'article 36 de l'arrêté fixant les critères généraux, un service de stage hospitalier, pour être agréé pour une partie de la formation, dispose : 1° d'un maître de stage qui a une activité minimale de huit demi-jours par semaine dans le service de stage;2° d'un médecin spécialiste agréé depuis au moins trois ans comme dermato-vénéréologue.

Art. 12.Sans préjudice de l'article 36 de l'arrêté fixant les critères généraux, un service de stage extra-hospitalier, pour être agréé pour une partie de la formation, dispose : 1° d'un maître de stage qui a une activité minimale de six demi-jours par semaine dans le service de stage et de deux demi-jours par semaine dans un hôpital et qui garantit la permanence et la continuité des soins;2° d'un médecin spécialiste agréé depuis au moins trois ans comme dermato-vénéréologue;3° d'un accord de collaboration avec un hôpital ayant une activité ambulatoire pertinente de consultations variées en dermato-vénéréologie, en ce compris les consultations internes en hôpital des patients hospitalisés;4° d'une politique globale de qualité et de sécurité suffisamment aboutie pour permettre une expérience pertinente aux candidats spécialistes, comme visé dans les compétences terminales. CHAPITRE 5. - Disposition abrogatoire et disposition transitoire

Art. 13.L'arrêté ministériel du 15 septembre 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de la dermato-vénéréologie est abrogé.

Art. 14.Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juin 2017, à l'exception de l'article 3, § 2, 4°, qui entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Bruxelles, le 4 octobre 2016.

Mme M. DE BLOCK

Annexe.

A. Dermatologie générale I. Connaissances de base o Domaines scientifiques fondamentaux de la dermatologie et de la vénérologie, déjà abordés lors de la formation de base de médecin (anatomie, embryologie, histologie, microbiologie, biochimie, génétique, physiologie et immunologie); o Développement embryologique de la peau et mode d'apparition de maladies et anomalies congénitales lors de ce processus; o Base anatomique et physiologique pour l'examen de la peau normale compte tenu des effets de l'âge. Ce domaine regroupe également l'anatomie de la peau en termes de localisation des vaisseaux sanguins, nerfs, muscles/tendons, points de référence du squelette, de drainage lymphatique, de localisations sujettes à complications lors d'interventions, de sens d'incision, et d'importance des entités cosmétiques du visage; o Génétique clinique connue du médecin de base et application de celle-ci aux génodermatoses; o Epidémiologie clinique en relation avec les affections cutanées; o Fonctionnement et dysfonctionnement du système immunitaire avec un accent particulier sur ses conséquences pour les affections cutanées. 2. Diagnostic o Caractéristiques cliniques, dont les symptômes présents, évolution naturelle et pronostic des affections cutanées inflammatoires, bulleuses, vasculaires, infectieuses, néoplasiques bénignes et malignes, dégénératives et congénitales et des maladies sexuellement transmissibles; o Manifestations d'affections cutanées chez les personnes âgées et les enfants dans tous les groupes ethniques; o Manifestations cutanées de maladies systémiques chez les patients de tous âges; o Anomalies cutanées pouvant être causées par des médicaments; o Aspects psychosociaux des affections cutanées et du diagnostic ainsi que du traitement/de l'accompagnement de troubles en ce domaine. A cet égard, il faut également connaître les possibilités offertes par des instances telles que l'assistance sociale, les services de psychologie et de psychiatrie; o Principes de base sous-jacents aux principaux examens cliniques de la peau et des muqueuses, y compris examen microscopique, culture de peau, examen à la lampe de Woods, dermatoscopie, diascopie, possibilités photodiagnostiques, patch-tests et photo-patch-tests, et tests intracutanés; ceci compte tenu des indications pour les examens susmentionnés, de leur valeur potentielle, de leurs contraintes et de leurs contre-indications dans toute situation clinique où le recours à ceux-ci est envisagé; o Paramètres sanguins chimiques, sérologiques et cytologiques en cas d'affections dermatologiques et vénérologiques; o Formulation d'un diagnostic différentiel et provisoire approprié; o Demande d'un examen de laboratoire approprié; o Acquisition des aptitudes techniques nécessaires à l'exécution de la pratique dermatologique, y compris examen microscopique, examen à la lampe de Woods, patch-tests, tests intracutanés et dermatoscopie; ceci compte tenu des indications pour les examens susmentionnés, de leur valeur potentielle, de leurs contraintes et de leurs contre-indications dans toute situation clinique où le recours à ceux-ci est envisagé; o Aptitudes cliniques au diagnostic systématique d'une affection cutanée (peau et annexes de la peau, tissu sous-cutané et muqueuses adjacentes) par le recours à l'anamnèse, à l'examen corporel et aux méthodes d'examen complémentaire nécessaires. 3. Thérapie o Possibilités thérapeutiques en dermatologie et vénérologie (résorption percutanée, pharmacologie et effets secondaires d'une médication locale ou systémique, et application et complications de traitements physiques et chirurgicaux; o Indications, mécanismes d'action, effets secondaires, dosages et mesures de précaution selon les directives en vigueur des principales modalités thérapeutiques pour administration locale ou systémique en dermatologie; o Interactions médicamenteuses possibles et effets tératogènes des principaux médicaments utilisés en thérapie dermatologique; o Phases normales de guérison des plaies, y compris les conditions nécessaires pour permettre une guérison normale des plaies; o Indications et contre-indications des technologies de soins de plaies disponibles pour les plaies aiguës et chroniques; o Définition et exécution d'un plan de soins approprié tenant compte d'éléments tels que l'âge du patient, son état de santé général, les indications et le coût d'examens complémentaires, les chances de succès et le coût d'interventions thérapeutiques, l'épidémiologie et l'évolution naturelle de la maladie; o Conception et exécution d'un plan de traitement pour thérapie locale ou systémique.

Les éléments suivants reposent sur les connaissances et aptitudes décrites sous "A. Dermatologie générale".

B. Vénérologie, autres maladies infectieuses et dermatoses importées 1. Connaissances de base o Microbiologie applicable aux maladies infectieuses de la peau et des muqueuses; o Principes fondamentaux d'épidémiologie clinique spécifique à la vénérologie, aux autres maladies infectieuses et aux dermatoses importées. 2. Diagnostic o Méthodes microbiologiques et connaissance de leur pertinence propre; o Paramètres sanguins chimiques, sérologiques et cytologiques en cas d'affections dermatologiques et vénérologiques. 3. Thérapie o Epidémiologie, enregistrement, dépistage de contacts et "case-holding" des maladies sexuellement transmissibles ; o Capacité d'appliquer les différentes possibilités de traitement mises en place pour les maladies sexuellement transmissibles, les maladies infectieuses et les dermatoses importées.

C. Allergologie et dermatologie topographique 1. Connaissances de base o Altérations cutanées induites par des conditions de travail; o Législation sociale relative aux problèmes de dermatoses allergiques et atopiques. 2. Diagnostic o Réalisation de tests cutanés et sérologiques; o Réalisation de tests photobiologiques; o Capacité d'interpréter les résultats issus de tests allergiques en relation avec des anomalies cutanées et des conditions de travail. 3. Thérapie o Etablissement en toute autonomie d'un plan pour la réalisation et l'évaluation des tests susmentionnés et mise au point d'un plan stratégique (préventif et thérapeutique) en fonction des résultats obtenus. D. Dermatopathologie 1. Connaissances de base o Histologie de la peau normale; o Tableau histopathologique des dermatoses fréquentes; o Prélèvement adéquat de matériel histopathologique. 2. Diagnostic o Capacité d'établir des corrélations clinico-pathologiques pertinentes sur la base du résultat fourni par le pathologiste; o Capacité de pratiquer les techniques histopathologiques courantes telles que coloration H&E, immunofluorescence (in)directe, immunohistochimie; o Connaissance de l'examen approprié à quel diagnostic (choix du matériel et du fixateur) et, en conséquence, connaissance de la qualité à laquelle le matériel répond pour un bon examen histopathologique; o Connaissance de la nécessité de pratiquer une biopsie lésionnelle ou péri-lésionnelle; o Capacité de diagnostiquer soi-même de façon systématique, sur la base de la dermatopathologie incluant l'immunohistochimie, les principales dermatoses inflammatoires et néoplasiques. 3. Thérapie o Etablissement en toute autonomie d'un plan stratégique en fonction des observations cliniques et histopathologiques. E. Phlébologie, lymphologie et proctologie 1. Connaissances de base o Physiologie et pathophysiologie du sytème veineux, artériel et lymphatique en relation avec les anomalies cutanées; o Sémiologie proctologique de base. 2. Diagnostic o Méthodes existantes pour l'examen du fonctionnement des systèmes vasculaires o Interprétation des résultats.3. Thérapie o Capacité d'appliquer les modalités de traitement de l'insuffisance veineuse, dont la thérapie par compression, la thérapie par sclérocompression, la phlébectomie ambulatoire selon Muller et la sclérothérapie échoguidée, les techniques intraluménales; o Modalités différentes de thérapie par compression, dont les bas élastiques thérapeutiques; o Traitement des affections de l'anus et de la région anale et péri-anale; o Maîtrise de l'examen fonctionnel du système vasculaire. Capacité de réaliser et d'interpréter un examen vasculaire instrumental courant non invasif; o Capacité de traiter un ulcère des jambes, par des méthodes invasives et non invasives; o Mise en oeuvre d'un plan thérapeutique lymphologique.

F. Dermatologie pédiatrique 1. Connaissances de base o Connaissance des caractéristiques spécifiques d'une peau d'enfant normale et des principales dermatoses infantiles.2. Diagnostic o Cf.A, en tenant compte des caractéristiques spécifiques de la peau d'un enfant 3. Thérapie o Application des caractéristiques toxicologiques liées à l'âge des thérapies topiques et systémiques; o Connaissance du timing idéal des options thérapeutiques.

G. Dermato-oncologie 1. Connaissances de base o Connaissance de l'apparition, des facteurs de risque, du comportement de croissance et de l'évolution naturelle des tumeurs bénignes et malignes de la peau; o Connaissance des options de traitement. 2. Diagnostic o Connaissance des actions permettant d'obtenir un diagnostic précis; o Pose d'indication pour examen diagnostique complémentaire et évaluation du stade tumoral. 3. Thérapie o Etablissement d'un plan stratégique incorporant toutes les données ci-dessus. H. Photodermatologie 1. Connaissances de base o Connaissance des effets thérapeutiques et toxiques de la lumière monochromatique et polychromatique sur la peau, en combinaison ou non avec des substances photodynamiques.2. Diagnostic o Principes de base, pose d'indication et exécution d'options photodiagnostiques, compte tenu de leur valeur potentielle, de leurs contraintes et contre-indications pour les examens précités dans la situation clinique où leur utilisation est envisagée.3. Thérapie o Pose d'indication et exécution de thérapies au moyen de lumière monochromatique et polychromatique y compris photothérapie, thérapie photodynamique et thérapie au laser. I. Dermatochirurgie 1. Connaissances de base o Phases normales de guérison des plaies, y compris les conditions nécessaires pour permettre une guérison normale des plaies; o Utilisation des instruments chirurgicaux, anésthésiques, matériel de suture, applications et agents hémostatiques, techniques antiseptiques, stérilisation des instruments et préservation de la stérilité dans la salle d'opération; o Réalisation d'une évaluation pré-opératoire pour déterminer quelle modalité thérapeutique est la plus appropriée; o Compréhension et application des principes d'anesthésie locale. 2. Thérapie o Indications et complications possibles d'une biopsie de la peau et des muqueuses buccales, curetage, cryochirurgie, électrochirurgie, suture primaire et secondaire de plaies, glissement, plastie d'avancement, de rotation et de transposition, greffes de peau fine et de peau épaisse et chirurgie micrographique de Mohs; o Indications, contraintes et attentes en vue d'un adressage ciblé pour les procédures de dermatologie cosmétique; o Exécution de techniques d'excision au moyen de techniques chirurgicales stériles adéquates telles que punch biopsie, curetage, électrodissection, cryochirurgie, excision fusiforme et suture chirugicale en plusieurs plans avec utilisation des techniques de suture de base; o Soins post-opératoires et traitement des plaies.

J. Affections cutanées liées à des maladies systémiques Ce point regroupe toutes les affections cutanées immunologiques et inflammatoires apparaissant en association ou non avec une pathologie interne cataloguée. 1. Connaissances de base o Dysfonctionnements immunologiques et sémiologie de médecine interne.2. Diagnostic o Identification et capacité de situer les manifestations cutanées et symptômes apparentés en relation avec le tableau clinique général; o Connaissance de la pertinence des observations histopathologiques, immunofluorescentes et immunohistochimiques; o Pertinence de l'imagerie médicale et des examens complémentaires biochimiques, sérologiques, et cytologiques. 3. Thérapie o Etablissement d'un plan stratégique incorporant toutes les données ci-dessus. o Connaissance de l'efficacité et de la sécurité de l'arsenal thérapeutique spécifique.

K. Affections cutanées héréditaires et congénitales 1. Connaissances de base o Développement embryologique de la peau et mode d'apparition de maladies et anomalies congénitales lors de ce processus; o Application des principes de la génétique clinique aux génodermatoses. 2. Diagnostic o Capacité de situer les manifestations cutanées spécifiques dans le cadre d'un syndrome plus vaste ; o Connaissances des possibilités diagnostiques; o Pertinence des examens. 3. Thérapie o Capacité de prodiguer un "conseil" génétique, en lien multidisciplinaire ou non; o Etablissement d'une stratégie thérapeutique optimale en tenant compte des contraintes propres à l'affection; o Mise en place d'un encadrement psychosocial.

Vu pour être annexé à l'arrêté du 4 octobre 2016 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage en dermato-vénéréologie.

Bruxelles, le 4 octobre 2016.

Mme M. DE BLOCK