MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément en orthodontie

Le Ministre-Président, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions de soins de santé;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2018 fixant la procédure d'agrément autorisant les praticiens de l'art dentaire à porter un titre professionnel particulier, l'article 3;

Considérant que les Ecoles dentaires de l'Université catholique de Louvain, de l'Université Libre de Bruxelles et de l'Université de Liège ont proposé des membres praticiens de l'art dentaire occupant une fonction académique depuis au moins trois ans en orthodontie;

Considérant que la Chambre Syndicale Dentaire et la Société Médicale Dentaire ont proposé des membres, praticiens ayant une expérience d'au moins trois ans et agréés en orthodontie;

Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2018 précité;

Considérant le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants de la Commission d'agrément en orthodontie, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la commission d'agrément en orthodontie : 1° en tant que membres praticiens visés à l'article 3, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2018 fixant la procédure d'agrément autorisant les praticiens de l'art dentaire à porter un titre professionnel particulier :

Membres effectifs

Membres suppléants

Mme DELATTE Myriam

M.BOU SABA Sami

M. BERNARD Jean-Claude

Mme BRUWIER Annick

M. BALON-PERIN Alain

Mme VALVEKENS Maria

2° en tant que membres praticiens visés à l'article 3, 2°, du même arrêté :

Membres effectifs

Membres suppléants

Mme WETTENDORFF Anne

M.BARTHOLOME Dany

Mme RIGAUX Cathy

M. DEKONINCK Thierry

M. EL HAJJAJI Mohssin

Mme HANNOT Gisèle

Art. 2.Les membres de la Commission sont nommés pour une période de quatre ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Bruxelles, le 4 novembre 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'agrément et du contingentement des professions des soins de santé, V. GLATIGNY